Gouvernement

Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi son article 30 amendé. Reste à confirmer ce choix. Cet article, qui concerne la réforme du départ à la retraite des infirmiers et la revalorisation de leur rémunération, a été vivement discuté. Les députés se sont longuement arrêtés sur ce sujet.

À de nombreuses…

"Premier déficit hospitalier de France alors qu'ils représentent 2% des capacités publiques", la gestion des neuf hôpitaux militaires du Service de santé des armées (SSA)* est vivement dénoncée dans un rapport de la Cour des comptes, évoqué par le quotidien Le Monde dans son édition datée du 9 avril. Cette situation comptable "très dégradée" se traduit par un déficit chiffré par les magistrats financiers à 310 millions d'euros en 2008 contre 575 millions pour l'ensemble des établissements hospitaliers…

Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) vient d'adresser un courrier à la ministre de la Santé en vue de lui rappeler le rôle "majeur" que jouent les établissements publics de santé dans l'offre de soins et les "responsabilités spécifiques qu'ils assument" à l'heure de l'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Pour ce faire, Jean Léonetti s'appuie sur l'exemple du CH de Montauban dont le personnel, en raison de la fermeture des services de la clinique…

Neuf ans après sa création, l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) se caractérise tout particulièrement par ses actions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers, indique l'observatoire en préambule de son second rapport d'activité couvrant la période 2005-2008. Cette gestion prévisionnelle est une démarche essentielle pour les établissements publics de santé, en raison des enjeux démographiques. 55% de départs à la retraite sont…

Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de personnes qui détenaient de manière légale une part du capital social d'un laboratoire avant la publication de l'ordonnance, "même si leur situation n'est désormais plus conforme à la réglementation", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil.

Le projet …

À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, quatre objectifs à poursuivre ont été fixés.

Il s'agit dans un premier temps de "mieux recruter dans la fonction publique" en poursuivant la révision du contenu des concours pour une meilleure…

La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de la réforme HPST.

Remplaçant les conseils d'administration, les conseils de surveillance seront composés de 9 ou 15 membres, selon les établissements, et de 3 collèges "de même taille" constitués de représentants des collectivités territoriales et de leurs…

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…