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Gouvernement

Publié le 19 mai 2010 à 13h09

Publié le 18 mai 2010 à 14h58

Publié le 18 mai 2010 à 10h14

Publié le 17 mai 2010 à 14h33

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 14 mai 2010 à 13h32

Publié le 14 mai 2010 à 09h51

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39

Publié le 12 mai 2010 à 11h35

Publié le 12 mai 2010 à 09h58