Gouvernement

Loi HPST

Des textes conformes aux prévisions mais pas nécessairement aux attentes des directeurs

S'ils sont "conformes" aux textes ministériels présentés en décembre dernier, les onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) parus ce mardi au Journal officiel (lire notre brève du 16/03/2010), et concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpital (DH) et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), sont loin de susciter un élan de satisfaction dans les rangs du SYNCASS-CFDT et du CH-…

Anne Decressac nommée directrice générale déléguée "ressources et appui" à l'EFS

Anne Decressac a pris ce mardi 16 mars la fonction de directrice générale déléguée "ressources et appui" de l'Établissement français du sang (EFS). Elle est chargée à ce titre des directions* rattachées à ce nouveau pôle.

Anne Decressac est diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris. Elle a débuté sa carrière chez Creusot-Loire Entreprises en tant que responsable des ressources humaines. Elle a rejoint en 1986 Technip (services para-pétroliers) pour y occuper le poste de directeur …

Patrick Le Gall nommé sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à l'administration centrale des ministères du Travail et de la Santé

Patrick Le Gall, administrateur civil hors classe, a été nommé au poste de sous-directeur des services généraux et de l'immobilier au sein de la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministère de la Santé et des Sports.

N.C.

Sous-consommation des crédits de la CNSA

L'ADF sait comment utiliser les excédents

L'Assemblée des départements de France (ADF) propose dans un communiqué deux pistes pour utiliser les excédents budgétaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit 300 millions d'euros en 2009. Plutôt que de reverser 90% des crédits non consommés à l'assurance maladie, elle suggère d'une part de revoir les financements des postes de psychologues, soit 125 millions d'euros, actuellement assumés par les départements et résidents de maisons de retraite médicalisées au titre…

Cédric Grouchka nommé membre du collège de la HAS

Cédric Grouchka a été nommé membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), indique le Journal officiel du 13 mars 2010. Il remplace Claude Maffioli, démissionnaire, précise la HAS dans un communiqué.

Au sein de la HAS, Cédric Grouchka sera chargé de l’ensemble des problématiques relatives aux pratiques professionnelles – recommandations de bonnes pratiques à évaluation des pratiques professionnelles – et de la mise en œuvre des nouvelles missions confiées à la Haute autorité par la loi Hô…

Occupation du siège de l'AP-HP

Les organisations syndicales souhaitent l'ouverture de négociations

L'intersyndicale* de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) occupe depuis jeudi dernier la salle du conseil d'administration du siège de l'AP-HP pour dénoncer les restructurations et les suppressions d'emplois. Le Comité technique d'établissement central (CTEC) qui devait avoir lieu ce matin s'est donc transformé en réunion de négociations. Contactés par Hospimedia, les représentants des syndicats ont expliqué que le Directeur général (DG), Benoît Leclercq, n'a pas changé sa position quant…

Groupe de travail sur l'ONDAM

Le rapport final doit être remis avant le 15 avril

Raoul Briet, président du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie vient d'inviter dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie, les différentes organisations et organismes représentés au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale à apporter leur pierre à la réflexion du groupe qu'il dirige. Une réunion est organisée pour cela le 25 mars prochain dans les locaux de l'Inspection générale des affaires sociales (lire aussi notre brève du 05/03/2010 précisant …

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l 'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Simplification du dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe

Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu du conseil.

Ce texte permet de ratifier une ordonnance du 17 décembre 2009 portant sur l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et ainsi d’achever la transposition d'une directive européenne.

Le système proposé doit faciliter…

Dispositifs médicaux

Une ordonnance étend leur champ et renforce la réglementation

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en médecine alors qu'actuellement seuls ceux qui interviennent en association avec un dispositif médical y sont soumis", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil. Le renforcement de la réglementation est également annoncé. Cette ordonnance non seulement…