17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 31 octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple (lire notre article). Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un an pour permettre aux Français nouvellement installés sur le territoire de pouvoir bénéficier de l'AAH.
Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d'un calcul déconjugalisé de la prestation…