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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'association L'Hippocampe organise un concours de bande dessinée (BD) pour jeunes et adultes handicapés dans le cadre du festival international de la bande dessinée d'Angoulême (Charente) qui se tiendra du 24 au 27 janvier 2019. Le thème de cette 20e édition du concours est : "Partager... Raconte en BD". Il est ouvert aux individuels comme aux collectivités (instituts médico-éducatifs (IME), instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep), instituts d'éducation motrices (IEM), unités …
Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) du 31 janvier 2017 confirmant la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de l'autonomie (CDAPH) du Morbihan du 18 juillet 2013. Cette…