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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le 11 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté une propositionde loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (lire notre article), essentiellement centrée sur les aidants à la scolarité et portée par le député Aurélien Pradié (LR, Lot). Déjà rejetée en commission des affaires culturelles, le 4 octobre, cette proposition de loi a fait l'objet d'une motion de rejet déposée par le groupe LREM qui a obtenu 70 voix pour et 54 contre. La veille, le 10 octobre, le ministre de l'Éducation…
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent. La garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap sont ainsi concernés. De même que l'assistance dans les actes de la vie quotidienne ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, "lorsque ces activités sont…
La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait engagé le Gouvernement le 12 juillet dans un plan de création de 40 000 emplois en entreprise adaptée d'ici 2022 en signant l'engagement Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 (lire notre article). L'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) annonce par communiqué de presse du 10 octobre que le ministère a confirmé une enveloppe budgétaire complémentaire de 10,6 millions d'euros (M€) pour la fin de l'exercice 2018.
Cette enveloppe, qui vise à …