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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En octobre 2016, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la région académique ont signé une convention (lire notre article) en faveur de l'école inclusive. Celle-ci prévoit notamment que, d'ici 2019, 50% des unités d'enseignement en établissement médico-social (EMS) fonctionnent avec au moins une modalité externalisée. Afin de mesurer l'avancée de cette externalisation, le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Auvergne-Rhône-Alpes…
Dans un communiqué daté du 28 septembre, le groupe montpelliérain Clinipole annonce avoir acquis l'institut médico-éducatif (IME) Moussaron à Condom (Gers). La tristement célèbre maison d'enfants Moussaron (lire nos articles ici et là), établissement privé lucratif, était dirigée depuis sa création en 1971 par la même famille. L'établissement accueille des enfants de 3 à 20 ans (20 déficients intellectuels en internat complet, 10 en semi-internat ainsi que 15 polyhandicapés en internat complet) …
La campagne budgétaire 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) vient d'être détaillée. Dans l'instruction mise en ligne ce 2 octobre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y détaille les modalités de détermination des dotations régionales limitatives (DRL), les orientations relatives à la fixation des dotations globales de financement (DGF) pour l'exercice, ainsi que l'impact de la réforme du système de participation sur le financement des…