Handicap

Le Conseil constitutionnel valide la notion de logement évolutif dans sa décision sur la loi Elan

En réponse aux contestations de l'article 18 (lire notre article) devenu article 64 dans le texte de la loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) adopté le 16 octobre dernier, le Conseil constitutionnel "juge que [...] le législateur [...] a retenu des critères qui ne sont pas manifestement inappropriés au but poursuivi". Ainsi, dans la décision du conseil du 15 novembre, le passage à 20% de logements accessibles dans les constructions immobilières neuves est validé, ainsi que la…

PLFSS 2019

Le Sénat acte l'expérimentation du financement unique pour les établissements du secteur handicap

Examiné du 13 au 16 novembre en séance publique du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 s'est doté de nouvelles dispositions. Les débats se sont notamment orientés vers le financement des structures pour personnes handicapées, dans la droite ligne de la dernière mission sénatoriale menée en la matière.

L'Ugecam Hauts-de-France inaugure les locaux du centre de réadaptation professionnelle La Mollière

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam) des Hauts-de-France inaugure ce 19 novembre les ateliers et locaux d'hébergement de l'établissement La Mollière de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Ce centre de réadaptation professionnelle et service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) accueille des personnes reconnues comme travailleur handicapé, afin de les accompagner dans le cadre de leur orientation, reconversion ou reclassement professionne…

L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière progresse au CHRU de Nancy

Afin de promouvoir les politiques et actions en faveur de l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière et de faire valoir leurs compétences, le CHRU de Nancy a organisé une journée d'échanges. Des dispositifs de ressources humaines à l'ouverture des établissements au handicap, la fonction publique hospitalière s'engage.

Vivre et devenir inaugure à Bobigny une nouvelle structure d'habitat inclusif

L'association Vivre et devenir Villepinte-Saint-Michel a inauguré le 16 novembre une nouvelle structure d'habitat inclusif à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Composée de 25 logements, elle est dédiée aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion, ayant un handicap psychique. La résidence est ouverte depuis juillet 2018 et accueille des personnes de 25 à 60 ans, qui rencontraient des difficultés à accéder au logement ordinaire, du fait de leur maladie et de la faiblesse de leurs revenus, pré…

L'APF France handicap et l'Apajh se mobilisent contre le chômage des personnes handicapées

Tout en rappelant les mesures engagées pour l'emploi des personnes handicapées et la réduction de leur taux de chômage encore trop élevé, l'APF France handicap et l'Apajh revendiquent des actions concrètes à développer. Du terrain législatif aux expérimentations en cours, les deux associations encouragent à poursuivre une voie bien engagée.

En Haute-Saône, l'Asfame fait revivre sa classe externalisée grâce à un nouveau partenariat

En Haute-Saône, l'Association franco-suisse d'action médico-éducative (Asfame) vient de signer officiellement une convention avec le syndicat des écoles de Charcenne-Autoreille, la commune de Charcenne, la communauté de communes des Monts-de-Gy et la Fédération des œuvres laïques (Fol) définissant, dans le respect de l'instruction de 2016 (à télécharger ci-dessous), les objectifs du dispositif et le fonctionnement de l'unité d'enseignement externalisée (UEE) de l'institut médico-pédagogique (IMP…

Les Sessad inventent des dispositifs originaux pour soutenir l'inclusion scolaire

Les 13es journées de formation des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) à Nantes ont été l'occasion de mettre un coup de projecteur sur des dispositifs originaux qui permettent de soutenir à la fois collectivement et individuellement l'inclusion scolaire.

L'expérimentation du CDD tremplin des travailleurs handicapés est ouverte aux entreprises adaptées

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de contrat à durée déterminée (CDD) tremplin, prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sont désormais décrétées. Les critères de sélection par les autorités compétentes, les aides financières versées aux entreprises adaptées et les conditions d'évaluation sont fixés.

La mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées appelle à un financement plus transparent

Le rapport Denormandie-Cornu livre enfin ses préconisations. Base aux dernières orientations du CIH et des lois budgétaires pour 2019, le document appelle notamment à l'évolution des modalités de financement de la prise en charge en établissements sanitaires et médico-sociaux, mais aussi à la responsabilisation des professionnels.