Handicap

Le dépistage de la trisomie 21 par prise de sang entre dans la liste des actes remboursables

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) parue au Journal officiel (JO) du 27 décembre 2018, introduit dans la liste des actes de biologie médicale remboursables le dépistage de la trisomie 21 dans l’ADN du fœtus après une simple prise de sang. Ce dépistage prénatal non invasif (DPNI) est recommandé par la Haute Autorité de santé (HAS) depuis mai 2017 et a déjà été proposé gratuitement dans les hôpitaux publics de France, grâce à un protocole spécial dédié aux traitements…

L'association guadeloupéenne Kalitepouviv prépare une alternative aux déplacements en métropole

Après certaines opérations, les jeunes handicapés guadeloupéens sont parfois contraints de passer plusieurs mois en métropole quand la rééducation s'avère nécessaire. En 2019, l'association Kalitepouviv, qui gère deux services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) et un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) aux Abymes (Guadeloupe), va expérimenter en collaboration avec le CHU de Guadeloupe un accueil séquentiel pour éviter certains départs.

En janvier 2017, Kalitepouviv…

Le cahier des charges de l'expérimentation de baluchonnage précise le dispositif dérogatoire

Les modalités de l'expérimentation de relayage sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 30 décembre. Ce dispositif dérogatoire au droit du travail a trois ans pour faire ses preuves. Il introduit des conditions particulières avec pour objectif principal de permettre aux aidants de prendre du répit dans de bonnes conditions.

L'autorisation préalable pour adapter des œuvres littéraires aux personnes handicapées est supprimée

Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en droit français. Il supprime le régime d’autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d’un organisme sans but lucratif établi dans un autre État, dès …

Le décret définissant le nouveau cadre réglementaire des entreprises adaptées vient de paraître

L’article 76 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a changé le régime des entreprises adaptées. Le décret du 28 décembre précise les nouvelles conditions d'agrément qui passeront par la signature de contrats d'objectifs et de moyens et la définition de parcours d'accompagnement individualisés.

Un décret maintient à l'identique la contribution des Esat au compte personnel de formation

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la monétarisation du compte personnel de formation (CPF) qui ne sera plus alimenté à compter du 1^er janvier 2019 en heures de travail mais par une somme forfaitaire correspondant à 500 euros (€) pour un salarié travaillant au moins à mi-temps et 800 € par an pour un salarié non qualifié ou pour une personne handicapée travaillant en entreprise et service d'aide par le travail (Esat), — avec un plafond total cumulable…

La hausse des tarifs des services d'aide à domicile est officialisée à +1,42% pour 2019

Par arrêté du 21 décembre, publié au Journal officiel du 29 décembre, le prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,42% sur l'exercice 2019. Une revalorisation moins dynamique que l'an passé, où le taux directeur avait été fixé à 1,9%, et qui met ainsi un terme à quatre années successives de hausse des revalorisations.

Annoncé le 21 décembre dernier aux fédérations par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le taux…

Un décret précise les modalités du forfait précoce autisme et troubles du neurodéveloppement

À la suite de la circulaire envoyée aux ARS le mois dernier, un décret précise les modalités de l'organisation et la prise en charge du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement : conventionnement des plateformes, mode de validation, type de prise en charge et durée du forfait.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est désormais attribuable sans limitation de durée

La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…

Le ministère projette bel et bien de revaloriser ce 1er janvier le forfait actes lourds de 6 €

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…