17h20
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Les industriels recueillent toutes les propositions pour préserver l'accès aux médicaments
17h20
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Les industriels recueillent toutes les propositions pour préserver l'accès aux médicaments
17h02
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La psychiatrie de service public se penche sur son avenir entre tensions et opportunités
16h34
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Les financements de l'insertion par l'emploi sont vitaux mais doivent être mieux évalués
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sort des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées. C'est donc le seul article concernant directement l'emploi des personnes …
La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMJI) a fait part, dans un communiqué de presse, de son désaccord quant à la révision du barème de participation des bénéficiaires des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (lire notre article). Parue par décret le 1er septembre, cette réforme de financement a pour objectif de "permettre à l'État de réaliser des économies budgétaires" d'après la fédération. Elle dénonce que "si la participation des bénéficiaires…