Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Handicap

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Publié le 20 novembre 2018 à 16h47

Le Conseil constitutionnel valide la notion de logement évolutif dans sa décision sur la loi Elan

En réponse aux contestations de l'article 18 (lire notre article) devenu article 64 dans le texte de la loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) adopté le 16 octobre dernier, le Conseil constitutionnel "juge que [...] le législateur [...] a retenu des critères qui ne sont pas manifestement inappropriés au but poursuivi". Ainsi, dans la décision du conseil du 15 novembre, le passage à 20% de logements accessibles dans les constructions immobilières neuves est validé, ainsi que la…

Publié le 19 novembre 2018 à 16h42

Publié le 19 novembre 2018 à 16h26

Publié le 19 novembre 2018 à 15h30

Publié le 19 novembre 2018 à 14h52