18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Conformément à la feuille de route 2018 du groupe Serafin-PH, chargé de formaliser la réforme de la tarification des structures accueillant les personnes handicapées, l'Agence technique de l'information et sur l'hospitalisation (ATIH) a publié son appel à projets pour la première étude nationale de coûts dédiée au secteur. Intervenant dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016, celle-ci appelle les établissements volontaires à entrer dans la démarche …
La répartition du montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes âgées et handicapées a été arrêté dans une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiée au Journal officiel du 30 mai. Soit 10,28 milliards d'euros (Md€) pour les structures dédiées aux personnes âgées et 11,49 Md…