Handicap

Un arrêté fixe la baisse de la subvention pour les entreprises adaptées aux travailleurs handicapés

La subvention spécifique des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile a été modifiée à la baisse par un arrêté paru au Journal officiel le 5 avril. Cette diminution pour l'année 2018 entre en vigueur dès le 6 avril, faisant notamment passer le plafond de la part sur critère de 1 700 euros (€) par salarié handicapé en entreprise adaptée en 2017 à 1 380 €. Sébastien Citerne, directeur général de l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea), a exprimé à Hospimedia…

71 députés ont répondu à la mission d'observation en MDPH et ont exposé leurs observations

Lors de la semaine d'immersion des députés dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du territoire français du 2 au 9 mars, ce sont 71 députés qui ont passé une demi-journée auprès de ces structures. Ils ont présenté la synthèse de leurs observations ce 4 avril à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. L'opération lancée par Adrien Taquet, député (LREM, Hauts-de-Seine), et Jean-François Serres, membre du Conseil économique social et environnemental…

L'Assemblée nationale a refusé la création d'une commission spéciale sur l'évolution de l'AAH

Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André Chassaigne (Puy-de-Dôme). Ce dernier souhaite que "la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), renvoyée à la commission des affaires sociales, …

Véronique Ghadi pilote la nouvelle direction sociale et médico-sociale au sein de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a nommé Véronique Ghadi à la tête de la nouvelle direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm). Jusqu'alors conseillère technique au sein de la HAS, elle est chargée de piloter cette nouvelle instance "qui intègre les missions et personnels de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), transférés à la HAS depuis le 1^er avril", rappelle l'agence dans un communiqu…

L'IME Marie-Auxiliatrice signe un partenariat pour la prise en charge sanitaire des enfants

L'institut médico-éducatif (IME) Marie-Auxiliatrice de Draveil (Essonne) vient de signer une convention de partenariat avec le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). L'objectif : "améliorer les soins délivrés aux 120 enfants en situation de polyhandicap ou atteints de troubles du spectre de l'autisme", indique dans un communiqué l'association Vivre et devenir, gestionnaire de l'IME. Le CHI propose ainsi un accueil adapté et facilité aux urgences pédiatriques…

Analyse

Le projet de loi Elan présenté au Conseil des ministres soulève les questions du secteur handicap

À l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Elan concernant principalement le logement, les associations de personnes handicapées ont signalé les incohérences des conditions d'accessibilité proposées. Entre les quotas de logements adaptés imposés et l'encadrement de l'accessibilité, des nombreux points seraient à revoir.

Fiche pratique

Comment bénéficier en 2018 d'un plan d'aide à l'investissement médico-social ?

Face notamment aux enjeux démographiques, l'aide à l'investissement dans le secteur médico-social est stratégique. En 2006, le dispositif de PAI financé sur les excédents budgétaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a vu le jour. Depuis, un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles.

Un arrêté détaille le nouveau certificat d'aptitude à l'enseignement des jeunes sourds

Le toilettage règlementaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) se finalise avec la parution d'un arrêté dans l'édition du 4 avril du Journal Officiel (JO). Ce nouveau texte — un décret a déjà été publié en février — précise le référentiel professionnel de ce diplôme ainsi que l'accès à la formation et son contenu et les modalités de certification. Le diplôme n'est plus délivré par le ministère chargé de la santé mais par celui chargé des personnes…

Les gouvernements wallon et français ont complété l'accord sur l'accueil des personnes handicapées

La ministre wallonne de l'Action sociale Alda Greoli et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel ont organisé ce 30 mars la troisième commission mixte paritaire concernant l'accueil et l'hébergement de Français en situation de handicap en Wallonie. Cette rencontre s'inscrit dans l'accord-cadre franco-wallon sur l'accueil des personnes handicapées françaises dans les institutions belges signé le 22 décembre 2011. Jérôme Hardy, porte-parole du cabinet d'Alda Greoli, contact…

Une instruction revalorise de 1% une série d'allocations vieillesse et d'invalidité

Dans une instruction en date du 28 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé acte la revalorisation cette année des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse à l'exception de l'allocation supplémentaire, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité permanente et du capital décès.

"Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix …