Handicap

167 000 Occitans sont bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés en 2015

L'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont versées en Occitanie à 62 000 retraités plaçant ainsi ce territoire au troisième rang respectivement derrière l'Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) pour le nombre d'allocataires concernés. C'est le constat posé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans son dernier dossier consacré à la précarité dans cette région.

L'Institut relève aussi…

Un institut médico-éducatif à Châlons-en-Champagne bâtit un gymnase adapté et ouvert sur la ville

Sur la rive gauche de Châlons-en-Champagne (Marne), l'institut médico-éducatif (Ime) Le Tremplin de l'Association châlonnaise de parents et amis de personnes déficientes intellectuelles (ACPEI) ne disposait que d'une petite salle d'activités, pas très pratique pour les activités sportives de ses 95 usagers. Aussi l'association a-t-elle décidé de se construire un gymnase. "Puis plus nous avons avancé dans le projet, plus nous avons souhaité offrir à nos jeunes un équipement vraiment adapté et en …

Une instruction accompagne l'élaboration des projets territoriaux en santé mentale d'ici à mi-2020

L'instruction ministérielle attendue depuis près d'un an afin d'accompagner les acteurs concernés dans l'élaboration de leurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM) est parue. Les territoires "adaptés" sont les départements et/ou métropoles. Elle précise notamment que la date limite de transmission du PTSM à l'ARS est le 28 juillet 2020.

L'Assemblée nationale vote le projet de loi Elan avec une majorité écrasante

Le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan), voté en séance publique le 12 juin, est adopté par l'Assemblée nationale par 342 voix contre 169, sur 555 votants et 511 suffrages exprimés. Le président de l'assemblée, François de Rugy, a rappelé les 40 heures et 2 437 amendements discutés en commission, dont 401 qui ont été adoptés, et 2 957 amendements en séance à l'Assemblée nationale, dont 339 ont été adoptés, pour 91 heures de débats. Des députés de tous bords ont affirm…

Les tarifs plafond et forfaits soins des Ehpad, Esat, PUV et accueils de jours pour 2018 sont parus

Les tarifs 2018 afférents aux structures médico-sociales viennent d'être dévoilés. Deux arrêtés en date du 7 juin publiés le 12 juin au Journal officiel reviennent en détail sur le montant des forfaits journaliers de soins et de transport des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes ainsi que sur les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat).

D'après l'arrêté relatif aux Ehpad, les établissements régis…

L'écart des plafonds entre régimes partiel et global se réduit encore en 2018.

Deux décrets d'application peaufinent le transfert des activités de l'ex-Anesm à la HAS

Si depuis le 1er avril l'Anesm a baissé le rideau, son transfert vers la HAS n'était pas complètement réglé. Deux décrets d'application précisent les choses. Les modalités de fonctionnement de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services médico-sociaux sont ainsi officialisées.

Le défenseur des droits demande de ne pas surfacturer la cantine des enfants handicapés en Ulis

Les écoles sont gérées par les communes qui ont toute légitimité à appliquer des tarifs différenciés à la cantine selon des critères sociaux ou de résidence (tarif extérieur). Les enfants sont, de droit, affectés dans l'école de leur commune sauf s'ils ont des besoins éducatifs particuliers auxquels l'école proche de leur domicile ne peut répondre. Ainsi les élèves qui ont une orientation en unité locale d'inclusion scolaire (Ulis) notifiée par la maison départementale des personnes handicapées …

Le CCAH encourage partenaires financiers et pouvoirs publics à l'inclusion des personnes handicapées

Le Comité national de coordination action handicap (CCAH) a publié ce 6 juin un document synthétisant des pistes d'action à mener pour une meilleure inclusion des personnes handicapées. Partenaires financiers, pouvoirs publics et porteurs de projets sont encouragés à assurer emploi, habitat, soins et vieillissement choisis par chacun.

Apa, AAH... les velléités de réforme des aides sociales de l'exécutif inquiètent les associations

Le 18 mai, Le Monde dévoilait les "pistes explosives" de Bercy pour réduire les aides sociales. Dans une note interne du ministère que s'est procurée le journal et intitulée "Transformer les prestations sociales", sont ainsi détaillées plusieurs approches de maîtrise de la dépense publique. Des axes d'action qui n'ont pas manqué de faire réagir.

Non-indexation de la progression des aides sur les prix, révision des règles d'éligibilité... Parmi les voies envisagées par la direction du budget, certaines…

Le ministère de la Santé ouvre une boîte à outils sur l'offre territoriale attendue en santé mentale

Pour accompagner l'élaboration actuelle des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, "dans une logique de boîte à outils", de nombreux exemples des soins, accompagnements et services attendus sur les territoires. Un recensement amené à s'enrichir tous les semestres.