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Le ministère assure que des directions communes ne seront pas imposées en psychiatrie
Dans son dernier ouvrage, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees) présente un panorama des minima sociaux et prestations sociales, qui bénéficient à 4,1 millions de personnes fin 2016. Parmi elles, 1,09 million de personnes touchent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), il s'agit ainsi du deuxième minimum social en nombre de bénéficiaires, après le revenu de solidarité active (RSA). Depuis sa création, il y a quarante ans, les effectifs ne cessent…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sort des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées. C'est donc le seul article concernant directement l'emploi des personnes …
La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMJI) a fait part, dans un communiqué de presse, de son désaccord quant à la révision du barème de participation des bénéficiaires des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (lire notre article). Parue par décret le 1er septembre, cette réforme de financement a pour objectif de "permettre à l'État de réaliser des économies budgétaires" d'après la fédération. Elle dénonce que "si la participation des bénéficiaires…