Handicap

La consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, ouverte fin avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, joue les prolongations. Fixée tout d'abord jusqu'au 31 juillet, elle vient d'être repoussée d'un mois. Ce texte a été présenté par le ministère de la Justice comme l'opportunité de "clarifier le droit et d'exposer les règles applicables dans un langage plus accessible". Et notamment de mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap…

Dans son dernier rapport annuel, l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) dresse un bilan de ses activités. Elle souligne qu'elle a tout particulièrement favorisé le déploiement de son action sociale et solidaire. L'agence rappelle qu'elle a rejoint en avril 2015 la mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa). Elle signale aussi qu'elle…

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…

Le huitième rapport d’activité de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est aussi l'occasion de mettre à jour son programme de travail 2015-2018. Parmi ses principales thématiques, le repérage de la perte d'autonomie reste "un axe fort pour l'année 2016". Au menu des prochains mois, figurent par exemple la révision du cahier des charges pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) et la publication du décret sur les conditions…

"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …

Bpifrance entend bien favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap innovation à l'appui. À ce titre, la structure vient de lancer l'appel à projets dit Piave — pour projets industriels d'avenir — sur la thématique "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle". Annoncé le 19 mai dernier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH)…

Le Centre national de ressources handicaps rares-épilepsies sévères a mené dans les Pays de la Loire une étude afin de recenser les personnes épileptiques accueillies dans les établissements et services médico-sociaux. L'objectif de ce travail, réalisé entre 2014 et 2016, est également de repérer les besoins des structures face aux situations complexes combinant une épilepsie sévère et des troubles graves associés. Comme le rappellent les auteurs de l'étude, "l'épilepsie sévère non stabilisée est…