Handicap

Bref médico-social

Emprunts toxiques - Collectivités / MDPH des Ardennes - Rapport d'activité / Majeurs protégés - Extension du schéma rhône-alpin / Installation - Professionnels de santé libéraux

[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités

Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet vient compléter le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien pour les organismes ayant souscrit à des emprunts toxiques. Axé uniquement sur les collectivités territoriales, l'arrêté en question détaille les modalités…

Le respect des droits des personnes handicapées doit passer par la réforme des systèmes juridiques

Les droits des personnes déficientes intellectuelles font-ils l'objet d'une égale reconnaissance devant la loi et l'accès à la justice ? Un rapport de l'AJuPID, projet de l'Union européenne tente de faire le clair sur la question. En ressort la frilosité de certains gouvernements malgré les besoins de réforme pointés du doigt par les auteurs.

Bref sanitaire régional

Icade Santé - Clinique Stains / ARS Champagne-Ardenne - Assistants spécialistes / CH Sud-Essonne - Rapport Igas / Institut Curie - Appel aux dons / Psycom - Guide Santé mentale

[Île-de-France] Icade Santé acquiert les murs de la clinique de Stains nouvellement intégrée au groupe Vedici

Icade Santé a annoncé par communiqué avoir acquis le 17 juillet dernier les murs de la Clinique de l'Estrée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour un montant de 50 millions d'euros. L'établissement couvre 22 400 m² et compte 215 lits et places en MCO et 100 lits de SSR. Son exploitation a été reprise concomitamment par le groupe Vedici et la clinique a signé un bail de douze ans ferme avec Icade…

Bref médico-social

Résiliation de convention - Actionnaires Korian / Unapei - Autisme / Ehpad - Parking / Psycom - Guide santé mentale

[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian

Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés Batipart et Médéric Assurances ont mis fin à leur pacte d'actionnaires. Notifiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 17 juillet, cette résiliation résulte "du franchissement en baisse, par le groupe Batipart, des seuils de 5% du …

L'État est condamné à verser près d'1 M€ à la MDPH du Pas-de-Calais pour faute contractuelle

Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M€) au titre de l'insuffisance de compensation des vacances et suppressions de postes pour les années 2006 à 2011. Un manquement, précise la cour dans l'arrêté en question, constitutif d'une "faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité".

Tenu de répondre…

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute

Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.

Une instruction de la DGCS détaille les évolutions du dispositif Vacances adaptées organisées

Suite à la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a détaillé aux préfectures et aux ARS, par instruction du 10 juillet, les conditions d'octroi de l'agrément. Obligatoire pour tout organisateur de séjour accueillant plus de trois personnes handicapées majeures sur une durée de cinq jours ou plus, la procédure a été revue afin de renforcer "l'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes…

Bloc note médico-social

Quand la prison devient la seule alternative à la maison de retraite

Une résidente à la peau dure fugue pour satisfaire ses envies de jeunesse, les vieux Japonais se lancent dans la délinquance pour disposer d'une prise en charge médico-sociale, un robot débarque à la Maison Blanche... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Insolite] En matière de disparition de résident, le personnel de la maison de retraite Dealeview de Derry (Irlande du Nord) aura rarement…

Appels à projets & candidatures

Révision Priac - ARS Paca / Ehpad - Prévention des chutes / Guyane - PAI / Silver Fourchette - Fehap / Création Samsah - ARS Lorraine

[Offre de soins] L'ARS Paca appelle aux consultations pour la révision du volet handicap de son Priac

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) vient de lancer un avis de consultation dans le cadre de la révision de son volet handicap du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), le représentant de l'État de la région et les collectivités territoriales sont invités à adresser leur avis…

Loi de Santé

Les fédérations saluent le rééquilibrage de la planification régionale médico-sociale

Examiné hier en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nombreux remaniements. Si certains ajustements ont contribué à la suppression de mesures contestées sur le pan sanitaire, d'autres ont permis de réaffirmer la place du médico-social au sein même de la politique de santé. C'est le cas de l'amendement n° 413 à l'article 38, porté par la Fehap, l'Association des paralysés de France (APF), la Fegapei et l'Unapei. Dans un communiqué du 23 juillet, les…