Handicap

Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1^er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…

Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…

Un an après la tenue de son colloque, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a couché le bilan de trente ans de décentralisation sur le papier. Récemment publié, le document déroule une série de propositions. Des "indispensables réformes", assure l'Odas.

Accompagnement de la dépendance, dynamiques intergénérationnelles et lutte contre l'isolement, expression des droits des usagers... Si la décentralisation de l'action sociale a pour l'Odas indéniablement permis d'identifier et prendre…

Les chercheurs français ou européens spécialisés dans les maladies neurodégénératives sont invités à présenter leurs travaux. Sur proposition d'un jury de l'Académie des sciences, la fondation Simone et Cino Del Duca de l'Institut de France vient en effet de lancer un appel à candidatures sur cette thématique pour le Grand prix scientifique 2016. Les dossiers, à déposer …

À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M€), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M€ — va directement financer les politiques de solidarité. En hausse de 1,9% par rapport à l'an passé, l'enveloppe consentie aux publics fragiles atteste de la volonté pour la collectivité de poursuivre la "priorisation" de l'action sociale malgré les tensions financières qui pèsent sur…