Handicap

"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …

Bpifrance entend bien favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap innovation à l'appui. À ce titre, la structure vient de lancer l'appel à projets dit Piave — pour projets industriels d'avenir — sur la thématique "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle". Annoncé le 19 mai dernier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH)…

Le Centre national de ressources handicaps rares-épilepsies sévères a mené dans les Pays de la Loire une étude afin de recenser les personnes épileptiques accueillies dans les établissements et services médico-sociaux. L'objectif de ce travail, réalisé entre 2014 et 2016, est également de repérer les besoins des structures face aux situations complexes combinant une épilepsie sévère et des troubles graves associés. Comme le rappellent les auteurs de l'étude, "l'épilepsie sévère non stabilisée est…

Comme en 2014 et 2015, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront pour 2016 de 1,56 million d'euros (M€) de crédits de fonctionnement, d'après une circulaire. Financée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 677 600 € et 780 000 € respectivement, l'enveloppe acte une réserve de précaution de 8% — soit 40 000 € — dans …

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le texte, adopté le 21 juillet, consacre un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail et modernise les références relatives aux salariés du secteur, valorisant ainsi la politique de professionnalisation engagée depuis…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent conjointement pour l'année 2016 le plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie prévu par la loi Vieillissement. L'objectif est de soutenir les opérations d'investissement pour des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d'agrandissement…

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a souhaité reconduire le dispositif du concours "droits des usagers de la santé pour la période 2016-2017, indique la FHF sur son site. Cette nouvelle édition intègre les nouvelles mesures législatives et réglementaires des lois de Santé, Vieillissement et Fin de vie. Le cahier des charges et l'inscrution prennent en compte les résultats de l’étude menée fin 2015 par l’É…

À l'occasion de l'ouverture de la conférence des États membres, la convention des droits des personnes handicapées des Nations unies a élu, le 14 juin, neuf membres de son comité. Satisfaites de voir l'intégration de personnes handicapées au sein même de l'instance, neuf fédérations de handicap ont néanmoins souligné dans un communiqué commun un point de régression…

Après le départ de Saïd Acef, Marina Drobi reprendra les rennes des dossiers relatifs au handicap au sein du cabinet de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion. D'après les éléments publiés par arrêté au Journal officiel (JO) de ce 20 juillet, la nouvelle conseillère handicap prendra ses fonctions à compter du 1^er août 2016.
Diplômée de Sciences Po Paris (2007), Marina Drobi, 32 ans, a d'abord œuvré au sein des organismes des Nations unies dans…