Handicap

Comme le précise le CNCPH dans cet avis, ce deuxième schéma national en faveur des handicaps rares "s'inscrit bien — en cohérence et en appui…

Lorsqu'un conseil départemental décide de l'attribution ou non de l'aide sociale à un résident d'Ehpad, il ne peut tenir compte, pour apprécier ses revenus, de la totalité de ses capitaux placés. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de décembre 2014, publiée dans ses derniers cahiers de jurisprudence. C'est l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne qui a formé un recours, après le refus du conseil départemental d'attribuer l'aide…

Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…

Pour faire face aux enjeux de la dépendance dans les prochaines années, le Département des Pyrénées-Atlantiques multiplie les expérimentations Il détaille dans son rapport d'activité 2014 quelques exemples allant dans ce sens. Et d'évoquer notamment le dispositif d'accueil familial. Au 31 décembre, 96 accueillants étaient recensés sur le territoire se répartissant sur le Béarn et le Pays basque. Pour aller plus loin, le conseil départemental annonce qu'il va donc lancer une expérimentation d'accueil…

Pour accompagner les structures médico-sociales qui accueillent des personnes handicapées vieillissantes, l'ARS Pays de la Loire publie un référentiel de bonnes pratiques. Ce document est le fruit d'un groupe de travail monté en 2014 et composé, outre l'agence, des conseils départementaux, des fédérations et des représentants des usagers (lire ci-contre). "D'emblée a été posé le principe d'un accompagnement médico-social devant reposer sur une offre diversifiée et modulable, évolutive en fonction…

L'ARS vient d'arrêter dans une décision datant du 17 juin 2015 le programme de contrôle externe régional 2015 des établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A). Pour la Bretagne, onze établissements y seront assujettis. Il s'agit du CHI de Cornouaille à Quimper (Finistère), des CH de Paimpol (Côtes d'Armor), de Redon, Saint-Malo, Fougères (Ille-et-Vilaine), Ploërmel (Morbihan), de la Clinique des Augustines…