Handicap

Instaurée pour la première fois par l'agence de santé Océan Indien le 16 juin dernier avant d'être reprise par l'ARS Aquitaine, la charte Romain Jacob vient d'être adoptée* dans le Limousin. Dans la droite ligne du rapport de Pascal Jacob remis au ministère de la Santé le 6 juin (lire ci-contre), le document entend organiser l'accès à la santé des personnes handicapées - particulièrement problématique. En choisissant de signer cette charte, l'ARS, les représentants de personnes handicapées et les…

Informations mises à jour : En réponse à Hospimedia, Marie-Sophie Desaulle est revenue sur le calendrier de sa mission ainsi que sur l'orientation à prendre au regard de l'accompagnement des personnes handicapées.

L'ancienne directrice de l'ARS Pays de la Loire Marie-Sophie Desaulle va diligenter une mission sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine et sa secrétaire d'État aux Personnes handicap…

Au Journal officiel de ce 6 novembre sont parus plusieurs décrets relatifs à la mise en accessibilité, notamment des textes engageant l'accessibilité pour les personnes handicapées des services de transports. Un arrêté du 30 octobre vient quand à lui acter de l'agrément de certains accords de travail applicables dans la branche de l'aide à domicile (Bad) pour les associations du secteurs social et médico-social. Sont étendues par ailleurs les conventions collectives nationales de la Mutualité et…

[Aide à domicile] La Fepem et le Conseil général de Corrèze signent une convention en faveur de l'emploi à domicile

Le 3 novembre 2014, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et le Conseil général de Corrèze ont signé une convention afin "d'accompagner les besoins petite enfance et autonomie des particuliers, en développant l'information des employeurs et des professionnels et la professionnalisations des salariés", indiquent les partenaires dans un communiqué. Cette convention…

Une circulaire du 28 octobre relative au protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés est publié au Journal officiel du 4 novembre. Signé par le Premier ministre Manuel Valls, ce document entend poser un "cadre lisible et clair" afin de laisser "la souplesse nécessaire en termes d'application comme de mobilisation locale des moyens". Dans la suite logique de la modernisation de l'action publique (Map), seuls trois documents stratégiques sont conservés : les directives…

"On est arrivé au bout d'un système, qui, au-delà de l'aspect économique, ne répond pas aux besoins de prise en charge." Dans un entretien accordé à Hospimedia jeudi 30 octobre, Guy Hagège, président de la Fegapei, et Muriel Vidalenc, directrice générale, sont revenus sur les futures dispositions à même de redessiner le secteur du handicap. Aussi le tandem a-t-il annoncé avoir sollicité fin octobre Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion. En…

Au Journal Officiel du 1er novembre, plusieurs décrets sont venus poser les conditions du "Silence vaut acceptation", notion instaurée par le travail de simplification impulsé par le Gouvernement. Sont concernées notamment les administrations publiques relevant du ministère de la Santé, des Affaires sociales et du Droit des femmes, mais également du ministère de la Justice pour ce qui est des demandes de soins en milieu carcéral. À compter du 12 novembre, quelque 1 200 procédures relèveront de ce…