Inclusion

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 signale une revalorisation de 1,13% des aides par poste de travail à temps plein aux entreprises adaptées depuis mai 2023. Par rapport à leur montant de janvier 2023, cette augmentation représente une avancée de 3,37%. Pour rappel, il est prévu par l'article R5213-76 du Code du travail que les aides au poste soient revalorisées en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance qui lui-même est indexé sur l'inflation. En 2022 comme…

À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023 seront versées jusqu'à la signature d'un nouvel accord pour 2024. Ce texte doit être signé avant le 31 mai 2024. Par ailleurs, il est prévu qu'"en l'absence d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette…