Justice

La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M€, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de Rambouillet, l'ARS Haute-Normandie fait le point sur les actions conduites en matière de qualité de vie au travail, la France et le Canada scellent un accord sur la sécurité sociale, la HAS livre ses recommandations sur la prise en charge de l'hépatite C par…

Cinq directeurs d'Ehpad appellent à mieux prendre en charge la fin de vie des résidents, une ancienne fonctionnaire chargée du versement de l'Apa au conseil général de Martinique vient d'être condamnée pour détournement de fonds, en métropole le conseil général de Seine-Saint-Denis vient aussi de démanteler un réseau de fraudeurs... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Éthique] Cinq directeurs d'Ehpad signent une tribune le 23 juin…

À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, a annoncé aux organisations syndicales (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) — comme ceux-ci le rapportent par communiqués — qu'elle opèrerait désormais des mises en demeure assorties de sanctions disciplinaires à l'encontre des chefs d'établissement…

Après l'annonce de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison (lire ci-contre), la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime, dans un communiqué, que les débats lors du procès du médecin urgentiste accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie ont été révélateurs. Ils ont mis en évidence "la méconnaissance importante des professionnels de santé concernant les bonnes pratiques médicales en soins palliatifs et en particulier sur la question de la sédation". Selon…

Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le procès avait commencé le 11 juin dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Aux quatorze questions qui leur ont été posées, ils ont répondu par la négative. La veille, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec la possibilit…

Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier (lire ci-contre). Propriété du groupe italien Villa Maria, l'établissement compte au total un effectif de près de 1 000 personnes. Il dispose notamment de 353 lits MCO, dont des lits d'obstétrique, de 43 lits en réanimation/unité de soins intensifs en…

Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce pour la durée de la procédure devant la Cour. Celle-ci précise que la requête sera traitée en priorité. L'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert sont donc maintenues jusqu'à la décision de la CEDH. Et le Gouvernement français est…