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Justice

La privation du conseil d'un avocat suffit à justifier la levée des soins sans consentement

Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…

Publié le 8 septembre 2014 à 11h33

Revue de presse

Dépendance / Effectifs / International / Incendie / Fugue / Judiciaire

[La Dépêche] Les familles des résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) s'interrogent sur le manque d'effectif de l'établissement

Les résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) n'auraient plus qu'une douche par quinzaine, s'inquiètent dans le quotidien
La Dépêche leurs familles. Et d'ajouter que les représentants des familles ont constaté que "depuis plusieurs années le taux de dépendance des résidents a progressé sans augmentation de personnel". Ils déplorent qu'aucune révision des effectifs ne soit pour l…

Publié le 5 septembre 2014 à 16h10

Publié le 5 septembre 2014 à 15h48

Publié le 5 septembre 2014 à 14h55

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…

Publié le 29 août 2014 à 08h47

La procédure de mainlevée et de contrôle par le juge des soins sans consentement est modifiée

À compter du 1er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal officiel du 17 août. Ce pour tenir compte des dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Celle-ci prévoit en effet de nouvelles modalités de tenue de l'audience, la suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence, la représentation obligatoire…

Publié le 28 août 2014 à 10h13

Publié le 27 août 2014 à 10h05

Publié le 19 août 2014 à 15h50

En bref sanitaire

CBU / Évaluation / Conseil d'État / Infection nosocomiale / AP-HP / Chine / Loi / Détention

[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d'évaluation du contrat de bon usage

Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage (CBU). Les deux premières parties du Rea regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national (indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorit…

Publié le 18 août 2014 à 16h07