Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Justice

Publié le 18 août 2014 à 08h58

Publié le 14 août 2014 à 13h31

Publié le 12 août 2014 à 15h41

Publié le 11 août 2014 à 15h49 - mis à jour le 12 août 2014 à 10h18

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 8 août 2014 à 15h45

Publié le 7 août 2014 à 16h04

Publié le 7 août 2014 à 13h44

Plusieurs mouvements de professionnels de santé officialisés dans l'équipe des contrôleurs au CGLPL

Une décision parue au Journal officiel (JO) du 1er août informe de cessations de fonctions et nominations auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fonction à laquelle Adeline Hazan a été nommée par décret le 17 juillet dernier, en remplacement de Jean-Marie Delarue, arrivé au terme de son mandat (lire ci-contre). Le CGLPL et son équipe de contrôleurs sont habiliter à visiter notamment les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement o…

Publié le 1 août 2014 à 14h25