Justice

L'urgentiste de l'hôpital de Cognac débouté de sa requête en référé sur le temps de travail

Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …

En Haute-Savoie, la clinique de l'Espérance rejoint le groupe Kapa Santé

Le Tribunal de commerce d'Annecy a décidé le 6 septembre dernier la cession totale des actifs de la clinique de l'Espérance, située à Cluses en Haute-Savoie, et jusqu'alors dans le giron de la Clinique générale à Annecy, au groupe Kapa Santé. Comme évoqué dans un communiqué, cette opération, effective à compter du 7 septembre, s'accompagne d'un plan de reprise par lequel le groupe Kapa Santé s'engage à maintenir et développer l'activité sur le site actuel de l'établissement. La clinique de l'Esp…

Le tribunal valide à Pau l'exclusion de l'habillage-déshabillage du temps de travail

Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

CHI de Poissy-Saint-Germain

L'IGAS confirme les "insuffisances de gestion" de la précédente direction

Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, rejoignent les critiques formulées dans le rapport de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Yvelines sur les marchés passés de fin 2006 à début 2008 par le…

Le DG du CHRU de Montpellier condamné à 5 000 euros d'amende

La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la culpabilité du directeur accusé de harcèlement moral par trois anciens cadres de l'établissement, déclare de son côté Gérard Christol, avocat d'un des plaignants.

La peine retenue est toutefois moins lourde que celle qui avait été précédemment prononcée par le…

CHI de Poissy-Saint-Germain

La PJ mène l'enquête

Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines. Les investigations seront effectuées par la Police judiciaire (PJ) de Versailles, a précisé le Parquet, contacté par Hospimedia.

Cette décision intervient à la suite d'un courrier de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en juillet…

Trois nouvelles mises en examen après le décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'enfant survenue en fin d'année dernière à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 29/12/2008), trois personnes viennent d'être mises en examen par le juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour "homicide involontaire" : le pharmacien chef de service de l'hôpital et deux cadres de santé. Dans la notification transmise au pharmacien, et dont Hospimedia a eu copie, il lui est reproché d'avoir créé …