16h41
PLFSS 2027
Le plafonnement des dépenses d'intérim dans les Ehpad pourrait être précisé par amendement
16h41
PLFSS 2027
Le plafonnement des dépenses d'intérim dans les Ehpad pourrait être précisé par amendement
16h37
PLFSS 2027
Le système d'information de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile doit évoluer
16h36
Nomination
Mathieu Alapetite s'apprête à quitter la direction générale de France Silver éco
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…
Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est notamment l'augmentation du nombre d'avis rendus dans l'année : plus de 3 500 en tout, observe l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son rapport d'activité 2012. À regret, l'ONIAM constate cependant l'allongement du délai moyen…