Justice

Le Conseil d'État valide l'arrêté sur la pondération de la dotation populationnelle

La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…

Le CH de Challans renforce sa sécurité après l'agression violente d'un brancardier

Agressé devant les urgences, un agent du CH de Challans a été admis en soins intensifs. Une enquête a été ouverte par le parquet pour retrouver l'agresseur qui a pris la fuite. La direction de l'hôpital va renforcer ses dispositifs d'alerte.

Les étudiants infirmiers engagent un recours contre les nouvelles modalités de Parcoursup

La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup concernant les candidats étrangers. Elles demandent plus précisément la suspension d'urgence et l'annulation d'un décret et d'un arrêté parus au Journal officiel le 6 février.

Le décret, qui concerne l'ensemble des formations, prévoit la possibilité de limiter…

Renaloo critique le possible manque de neutralité des experts de l'ARS Grand-Est

Une plainte a été déposée par des patients contre des mises sous dialyses abusives dans une clinique de Nancy. L'impartialité de deux experts, issus d'un syndicat, désignés dans cette affaire par l'ARS Grand-Est, est mise en cause par Renaloo.

Le CHU de Toulouse devrait ouvrir dans les prochains mois une maison des femmes à Purpan

Un projet de maison des femmes au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) prend forme, avec une ouverture prévue dès cette année 2024 sur le site de l'hôpital Purpan, selon le président du conseil départemental Sébastien Vincini. Ce dernier a relayé sur les réseaux sociaux sa visite le 15 mars des futurs locaux pour cette structure. Il a souligné l'importance de ce projet, initié et porté par le CHU, afin de "renforcer la prise en charge des femmes victimes de violences avec une approche pluridisciplinaire…

Le délit de provocation à l'abstention de soins est conforté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les débats et controverses depuis le début du parcours parlementaire du texte, à savoir l'article 4 qui instaure un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins. Ce sont notamment ces dispositions qui ont fait échouer le 7 mars les travaux de compromis…

Gabriel Attal relève les objectifs de lutte contre la fraude à l'assurance maladie

"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md€) détectés en une année a été franchie, dont 450 millions d'euros (M€) par la seule fraude à l'assurance maladie (contre 316 M€ en 2022) pour des faits qui "dans sept cas sur dix sont à l'initiative d'un professionnel de santé par la surfacturation ou la facturation…

Les députés LR proposent d'alourdir la réponse pénale en cas d'appel abusif au Samu

Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros (€) d'amende. Il en va de même pour toute indication d'un faux sinistre de nature à provoquer l'intervention inutile des secours. "Malgré cette réponse pénale, il apparaît indispensable de responsabiliser davantage les usagers en …

La Haute Autorité de santé veut préserver la confidentialité de ses groupes de travail

L'agence a décidé de se pourvoir en cassation après avoir été enjointe par la justice de fournir les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres.

Les infirmiers en pratique avancée du CH de Bélair travaillent avec la justice

Le tribunal judiciaire des Ardennes et le CH de Bélair ont signé, le 15 mars, une convention de collaboration autour du rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Cette convention "vise à établir et formaliser une collaboration déjà solide entre le tribunal judiciaire et les IPA experts de l'établissement public de santé avec la volonté affirmée d'améliorer la réponse aux besoins d'expertises judiciaires en phase d'enquête", rapportent les parties prenantes dans un communiqué. Depuis 2018, l…