Justice

Le CHU de Martinique sécurise ses urgences en filtrant drastiquement l'accès des proches

Quatre jours après avoir menacé d'une arme à feu un urgentiste du CHU de Martinique en le sommant de soigner sa compagne, le suspect âgé de 26 ans a été interpellé le 24 avril. L'agression qui s'est produite le 21 avril aux alentours de 9h45 a directement touché six personnels des urgences. Le couple s'y était rendu après une chute en deux-roues. Alors que depuis plusieurs mois l'établissement connaît "une montée des agressions verbales, insultes et menaces" à l'encontre de ses professionnels, ce…

L'AP-HM dénonce la multiplication d'agressions envers les professionnels de santé

Après plusieurs agressions de soignants à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la direction assure œuvrer pour sécuriser les conditions de travail. Le syndicat Sud Santé fait un lien avec la baisse de l'offre en psychiatrie.

Deux plaintes contre X perturbent la passation à la tête de l'ordre des infirmiers

Début de mandat sous tension au sein de l'ordre des infirmiers. Deux plaintes contre X ont été déposées après des appels menaçants formulés à l'égard de deux élus. L'ancien président porte plainte à son tour, tandis que l'ordre lance deux audits.

Codex

Hôpital et prison sont plus complémentaires qu'antagonistes

Dans l'ouvrage collectif Relations hôpital-prison, le professeur de droit Bruno Py analyse les liens entre ces deux services publics. Au-delà d'une opposition de principe, il s'agit de montrer la complémentarité du travail des professionnels hospitaliers ou pénitenciers. Ils s'attachent les uns comme les autres à se mettre au service de la société.

La Cour de cassation retoque la requalification d'un contrat de travail à temps partiel

Mi-mars, la Cour de cassation s'est prononcée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel d'une salariée d'une entreprise de services à la personne. Elle revient sur les mentions obligatoires de ce document.

L'accès aux dossiers médicaux des personnes décédées est strictement encadré

La Commission d'accès aux documents administratifs revient dans son rapport d'activité 2022-2023 sur l'accès aux données de santé. Malgré des textes l'encadrant, elle souligne être encore saisie tous les ans de questions juridiques.

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Deux saisines du Conseil constitutionnel par des députés RN et sénateurs LR visent le projet de loi contre les dérives sectaires, en particulier sur le volet santé. Ils invoquent essentiellement des menaces sur la liberté d'expression.

Le Conseil d'État valide l'arrêté sur la pondération de la dotation populationnelle

La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…

Le CH de Challans renforce sa sécurité après l'agression violente d'un brancardier

Agressé devant les urgences, un agent du CH de Challans a été admis en soins intensifs. Une enquête a été ouverte par le parquet pour retrouver l'agresseur qui a pris la fuite. La direction de l'hôpital va renforcer ses dispositifs d'alerte.

Les étudiants infirmiers engagent un recours contre les nouvelles modalités de Parcoursup

La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup concernant les candidats étrangers. Elles demandent plus précisément la suspension d'urgence et l'annulation d'un décret et d'un arrêté parus au Journal officiel le 6 février.

Le décret, qui concerne l'ensemble des formations, prévoit la possibilité de limiter…