Justice

Le CH de Kourou obtient gain de cause en justice face aux blocages des anti-vaccins

Après deux mois de perturbations, le juge des référés a ordonné aux grévistes du CH de Kourou en Guyane de cesser leurs filtrages des patients et des personnels, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre et d'une astreinte de 500 € par jour.

PLFSS 2022

Les sénateurs suppriment dans le PLFSS les dispositions relatives à l'isolement-contention

Comme souhaité par la commission des affaires sociales au Sénat, décidée à expurger le PLFSS de ses cavaliers sociaux, les dispositions relatives à l'isolement et à la contention en psychiatrie ont été supprimées en séance publique.

Le CHU de Guadeloupe accuse les anti-vaccins "d'affamer" les patients par leurs blocages

"L'objectif de l'UTS-UGTG* et des grévistes affectés au pôle logistique était clairement d'affamer les patients. Cette prise en otage [...] par des agents hospitaliers est inqualifiable." Au regard de ce communiqué, la situation sur le front de la vaccination contre le Covid-19 et de l'application du pass sanitaire s'avère toujours aussi compliquée au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. La tension monte même d'un cran dans les blocages.

Le 8 novembre, son pôle logistique a été bloqué, "comme quasiment…

Une fresque à caractère sexuel relance une polémique au CHU de Toulouse

Alertée par des représentants du personnel, la direction du CHU de Toulouse a demandé le retrait d'un tableau à caractère sexuel accroché au self de l'internat de Purpan.

Charline Nicolas quittera mi-novembre la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, a fait savoir l'établissement public dans une décision de son directeur général, Jean Bassères. Maître des requêtes au Conseil d'État, la responsable a pris début 2019 la suite de Suzanne Von Coester. Le nom de son successeur…

L'État est condamné une nouvelle fois pour défaut de place en institut médico-éducatif

La cour administrative d'appel de Versailles vient de condamner une deuxième fois l'État pour défaut de prise en charge en institut médico-éducatif pour des jumelles autistes. L'État est bien jugé responsable du manque de places.

Enquête

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.

Près de 500 Ibode auraient entamé des procédures pour obtenir la NBI. (Clémence Nayrac)