Justice

PLFSS 2022

Praticiens et magistrats alertent sur le cumul des contrôles judiciaires en psychiatrie

Alors que le PLFSS instaurera un contrôle systématisé du juge dans le cadre de l'isolement-contention, praticiens et magistrats mettent en garde contre les risques d'un cumul des contrôles en psychiatrie. Ils appellent les députés à amender le texte.

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

La demande d'annulation de Sanofi de l'expertise sur la Dépakine est rejetée

L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes au laboratoire Sanofi. Ce dernier voit sa demande d'annulation du rapport d'expertise être rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le laboratoire estimait qu'un des trois experts était partial. "Cette bataille procédurale vise…

Olivier Véran promet aux directeurs une "procédure pénale exemplaire" face aux violences

Ce 14 octobre en ouverture des 29^es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une "procédure pénale exemplaire" après les menaces parfois de mort et autres intimidations "inacceptables" subies par plusieurs hauts responsables hospitaliers de la part d'opposants à la vaccination ou au pass sanitaire (lire notre article). "Ce ne sont pas des…

L'AP-HP met en retrait un obstétricien de Tenon accusé de "violences gynécologiques"

À l'hôpital Tenon à Paris, le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction a été mis en retrait de ses responsabilités ainsi que de ses fonctions pédagogiques. Plusieurs patientes témoignent de "violences gynécologiques".

Un cahier des charges sur le recueil de données isolement-contention sera publié en 2022

Un point d'étape sur les travaux relatifs à un cahier des charges à destination des éditeurs de logiciels recueillant les données sur l'isolement-contention en psychiatrie a été présenté par la DGOS et l'ATIH. Il devrait être publié d'ici mi-2022.

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

Différents référés sont déjà jugés par les tribunaux administratifs sans remettre en cause le principe de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. La justice ne contredit pas la loi, entérine les contre-indications générales décidées et valide le fait que l'arrêt maladie prévaut sur les autres positions statutaires.

Orpéa se retrouve au cœur d'une enquête pour fraude fiscale et l'action dévisse

En mars dernier, le groupe privé commercial a fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête menée par le parquet national financier. Les investigateurs soupçonnent une affaire de fraude fiscale, blanchiment et rétro-commissions.

Le CHU de Guadeloupe subit de nouvelles dégradations de la part des anti-vaccins

En Guadeloupe, le CHU a subi le 4 octobre de nouvelles dégradations de la part d'opposants à la vaccination contre le Covid-19 et au pass sanitaire. Plusieurs voies d'accès ont été bloquées par des lits médicaux détruits. Les locaux de la direction des ressources humaines (DRH) ont également été pris pour cible avec "un liquide noirâtre, type huile de vidange répandu au sol, sur les murs et les portes, rapporte le CHU dans un communiqué. De la colle a également été instillée dans toutes les serrures…