Justice

Le Gouvernement doit revoir le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode

Dans une décision mise en ligne le 30 décembre, le Conseil d'État enjoint au Premier ministre d'adopter de nouvelles dispositions réglementaires concernant le dispositif transitoire vers les actes exclusifs des Ibode. La profession réagit.

Le Conseil d'État valide le recours palliatif au Rivotril

Parmi les polémiques qui émaillent la crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19, le Rivotril figure en bonne place avec des accusations sur son utilisation en situation palliative. Le Gouvernement, face aux tensions d'approvisionnement de midazolam, a autorisé, une nouvelle fois en octobre 2020, un usage hors-autorisation de mise sur le marché pour des situations de fin de vie. Cette réintroduction de la mesure fait l'objet d'un contentieux au Conseil d'État, qui a rendu sa décision sur le …

Le projet de loi réformant la responsabilité pénale est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la responsabilité pénale. Cette réforme controversée crée notamment une exception à l'irresponsabilité, en cas d'intoxication volontaire avec des psychotropes en vue d'un projet criminel.

Un accord d'entreprise prévaut sur celui de branche en matière de primes

Le Conseil d'État a rejeté le 13 décembre la demande d'annulation de la CFDT d'un arrêté d'extension du ministère du Travail. Celui-ci concernait un avenant à la convention des services à la personne encadrant le dispositif de primes d'ancienneté.

Des outils visent à améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales à l'hôpital

Une instruction mise en ligne le 10 décembre propose des outils méthodologiques pour les établissements de santé, dans le cadre de l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles. L'objectif est de simplifier les démarches tout en préservant les droits des victimes.

Un protocole permet désormais aux établissements de santé de mieux accompagner les victimes de violences conjugales.

Les violences gynécologiques à Tenon ont des causes "individuelles" et "systémiques"

Mis en retrait depuis deux mois par l'AP-HP, le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de Tenon perd définitivement ses responsabilités et ses fonctions pédagogiques. L'enquête interne confirme la "maltraitance".

Un incendie détruit l'ostéodensitomètre du CH de Mantes-la-Jolie

Le 29 novembre vers 18h45, les services de sécurité du CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ont alerté les services de secours après deux départs de feu constatés au niveau des urgences et de l'imagerie. Les patients des urgences ont été évacués pendant une vingtaine de minutes et l'activité d'imagerie interrompue. Les incendies ont été maîtrisés et les activités ont progressivement pu reprendre sur les deux secteurs avec un rétablissement complet vers 21h40, a indiqué l'établissement francilien à Hospimedia…

L'AP-HP et SOS Médecins enrichissent leur prise en charge des femmes victimes de violence

Pour améliorer le parcours et la prise en charge des victimes de violences, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré le 22 novembre à l'hôpital Bichat à Paris (18^e arrondissement) sa première maison des femmes. Deux autres ouvriront "prochainement" à la Pitié-Salpêtrière (13^e) et l'Hôtel-Dieu (4^e), rappelle le CHU francilien dans un communiqué (lire notre article).

Le soutien aux victimes, qui peuvent ainsi être en situation de précarité sanitaire et sociale, comprend quatre volets…

Le CHU de Tours est condamné à indemniser une patiente victime d'une infection nosocomiale

Le CHU de Tours devra verser près de 267 000 euros à une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers. Opérée pour une entorse de la cheville en 2010, la patiente avait contracté une infection nosocomiale menant à l'amputation d'une jambe en 2015.

Un syndicat d'avocats appelle à une "meilleure défense" des hospitalisés sans consentement

Les barreaux doivent urgemment donner aux avocats les moyens, notamment en organisant des formations et des permanences, pour mieux défendre les personnes hospitalisées sans consentement, estime le Syndicat des avocats de France.