Justice

Olivier Véran promet aux directeurs une "procédure pénale exemplaire" face aux violences

Ce 14 octobre en ouverture des 29^es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une "procédure pénale exemplaire" après les menaces parfois de mort et autres intimidations "inacceptables" subies par plusieurs hauts responsables hospitaliers de la part d'opposants à la vaccination ou au pass sanitaire (lire notre article). "Ce ne sont pas des…

L'AP-HP met en retrait un obstétricien de Tenon accusé de "violences gynécologiques"

À l'hôpital Tenon à Paris, le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction a été mis en retrait de ses responsabilités ainsi que de ses fonctions pédagogiques. Plusieurs patientes témoignent de "violences gynécologiques".

Un cahier des charges sur le recueil de données isolement-contention sera publié en 2022

Un point d'étape sur les travaux relatifs à un cahier des charges à destination des éditeurs de logiciels recueillant les données sur l'isolement-contention en psychiatrie a été présenté par la DGOS et l'ATIH. Il devrait être publié d'ici mi-2022.

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

Différents référés sont déjà jugés par les tribunaux administratifs sans remettre en cause le principe de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. La justice ne contredit pas la loi, entérine les contre-indications générales décidées et valide le fait que l'arrêt maladie prévaut sur les autres positions statutaires.

Orpéa se retrouve au cœur d'une enquête pour fraude fiscale et l'action dévisse

En mars dernier, le groupe privé commercial a fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête menée par le parquet national financier. Les investigateurs soupçonnent une affaire de fraude fiscale, blanchiment et rétro-commissions.

Le CHU de Guadeloupe subit de nouvelles dégradations de la part des anti-vaccins

En Guadeloupe, le CHU a subi le 4 octobre de nouvelles dégradations de la part d'opposants à la vaccination contre le Covid-19 et au pass sanitaire. Plusieurs voies d'accès ont été bloquées par des lits médicaux détruits. Les locaux de la direction des ressources humaines (DRH) ont également été pris pour cible avec "un liquide noirâtre, type huile de vidange répandu au sol, sur les murs et les portes, rapporte le CHU dans un communiqué. De la colle a également été instillée dans toutes les serrures…

Le Covid-19 n'a pas encore d'effet contentieux sur la responsabilité civile médicale

Déprogrammations, contaminations, téléconsultations, vaccination... Le Covid-19 va-t-il faire bondir plus encore les réclamations ? À ce jour, ça reste un épiphénomène mais Branchet et la MACSF-Le Sou médical craignent un "effet retard" en 2022-2023.

Des grévistes anti-vaccin agressent un urgentiste du CH de Kourou

En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses collègues médecins. Plusieurs personnels de l'établissement anti-vaccination et anti-pass sanitaire y mènent en effet un mouvement de grève illimitée depuis la mi-septembre, perturbant les accès (lire notre article).

Au moment des faits, le praticien venait…

PLFSS 2022

Le Gouvernement choisit une nouvelle fois le PLFSS pour réformer l'isolement-contention

Contraint à légiférer de nouveau sur l'isolement-contention, le Gouvernement a encore choisi le PLFSS comme véhicule pour réformer. Il s'agit ici de rendre automatique le contrôle par le juge des mesures dépassant certaines durées totales prévues.

Un procès pour "harcèlement moral" se profile après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien

L'AP-HP, l'ancienne directrice de l'hôpital Pompidou et trois responsables médicaux ont été renvoyés en correctionnelle cet été après le suicide fin 2015 de l'ancien cardiologue. Une affaire emblématique des souffrances humaines qui minent l'hôpital.