Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
17h17
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Le campus autisme landais pourrait ouvrir ses portes à Mont-de-Marsan fin 2028
17h14
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La grippe reste la cause principale des décès par infection respiratoire pour les âgés

L'édition du 18 avril

Justice

Enquête

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.

Près de 500 Ibode auraient entamé des procédures pour obtenir la NBI. (Clémence Nayrac)

La justice annule l'organisation en 12 heures de travail quotidien du CH de Lisieux

Mise en place dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre financier, l'organisation du temps de travail quotidien en 12 heures dans certains services du CH de Lisieux est annulée par la justice administrative, après six ans de procédure.

Le CHU de Martinique propose d'appliquer après "médiation" l'obligation vaccinale

Après avoir obtenu gain de cause au tribunal face aux blocages des anti-vaccins, le CHU de Martinique souhaite engager une "solution négociée" pour appliquer l'obligation vaccinale. Dans l'immédiat, la retenue est de mise sur les contrôles d'accès.

Le Sénat étend le champ des soins sans consentement ordonnés aux irresponsables pénaux

Le projet de loi sur la responsabilité pénale a été adopté au Sénat, en ouvrant la possibilité aux juridictions d’ordonner des soins sans consentement, sans hospitalisation complète, en cas d’irresponsabilité pénale pour abolition du discernement.

PLFSS 2022

Praticiens et magistrats alertent sur le cumul des contrôles judiciaires en psychiatrie

Alors que le PLFSS instaurera un contrôle systématisé du juge dans le cadre de l'isolement-contention, praticiens et magistrats mettent en garde contre les risques d'un cumul des contrôles en psychiatrie. Ils appellent les députés à amender le texte.

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

La demande d'annulation de Sanofi de l'expertise sur la Dépakine est rejetée

L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes au laboratoire Sanofi. Ce dernier voit sa demande d'annulation du rapport d'expertise être rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le laboratoire estimait qu'un des trois experts était partial. "Cette bataille procédurale vise…

Olivier Véran promet aux directeurs une "procédure pénale exemplaire" face aux violences

Ce 14 octobre en ouverture des 29^es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une "procédure pénale exemplaire" après les menaces parfois de mort et autres intimidations "inacceptables" subies par plusieurs hauts responsables hospitaliers de la part d'opposants à la vaccination ou au pass sanitaire (lire notre article). "Ce ne sont pas des…

L'AP-HP met en retrait un obstétricien de Tenon accusé de "violences gynécologiques"

À l'hôpital Tenon à Paris, le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction a été mis en retrait de ses responsabilités ainsi que de ses fonctions pédagogiques. Plusieurs patientes témoignent de "violences gynécologiques".