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LFSS

Publié le 6 mai 2013 à 14h14

Publié le 2 mai 2013 à 15h31

Publié le 16 avril 2013 à 13h36

Publié le 10 avril 2013 à 12h08

Publié le 9 avril 2013 à 09h51

Médico-social

65 établissements du Hainaut-Cambrésis vont optimiser le parcours de soins des personnes âgées

Dans le cadre des projets pilotes énoncés dans l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS), destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (lire notre sujet du 26/09/2012), l'ARS et le Conseil général du Nord se sont associés pour créer un parcours de santé des aînés. "Un des premiers parcours de soins pour les personnes âgées de France dans le Valenciennois-Quercitain", souligne l'ARS dans un communiqué. 65 établissements…

Publié le 3 avril 2013 à 16h20

Publié le 13 mars 2013 à 11h28

Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Publié le 21 décembre 2012 à 14h02