17h39
Article
Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
LFSS
Le déficit de la Sécurité sociale chute de 24% en 2012 à 13,3 milliards d'euros
Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44% depuis 2010 (23,9 milliards) pour un résultat nettement plus prometteur que ne le laissait présager le prévisionnel évoqué par le gouvernement l'été dernier (15,5 milliards) ou la Cour des comptes mi-septembre (14,7 milliards, lire nos sujets du 19/06…
Médico-social
65 établissements du Hainaut-Cambrésis vont optimiser le parcours de soins des personnes âgées
Dans le cadre des projets pilotes énoncés dans l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS), destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (lire notre sujet du 26/09/2012), l'ARS et le Conseil général du Nord se sont associés pour créer un parcours de santé des aînés. "Un des premiers parcours de soins pour les personnes âgées de France dans le Valenciennois-Quercitain", souligne l'ARS dans un communiqué. 65 établissements…
Interview
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
"Pour moi, l'enjeu, c'est de tourner la page de la loi HPST"
Marisol Touraine a accordé à Hospimedia un entretien au cours duquel elle détaille les mesures qu'elle retient du rapport d'Édouard Couty sur la concertation Pacte de confiance. Elle revient également sur les sujets d'actualité qui agitent la sphère hospitalière : campagne tarifaire, DMP, T2A, service des urgences...
Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…
PLFSS 2013
La CFE-CGC alerte le Conseil constitutionnel de l'impact sur l'emploi de la visite médicale à l'hôpital
La CFE-CCG a indiqué le 6 décembre dans un communiqué avoir écrit aux juges constitutionnels pour leur adresser leurs commentaires sur le dispositif introduit dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 concernant la visite médicale à l'hôpital. L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre (lire notre sujet du 03/12/2012), dans sa version définitive, le PLFSS, qui inclut l'article 46* relatif à la mise en place de la visite médicale collective à l'hôpital de façon pérenne,…
La FHP déplore que le crédit d'impôt pour les cliniques soit assorti sans concertation d'un impact sur les tarifs
A l'occasion de la première journée des "Rencontres du dialogue hospitalier" le 6 décembre, organisées à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ses dirigeants ont vivement déploré que la mise en place du crédit d'impôt aux entreprises dans le cadre du Pacte de compétitivité (lire notre sujet du 06/11/2012) soit assortie, selon les intentions exprimées par le gouvernement, d'un impact sur l'évolution des tarifs pour leurs établissements.
Dans le cadre de ce pacte, le ministre de…