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Le PLF pour 2013 rejeté en première lecture par les sénateurs

Les sénateurs ont rejeté le 28 novembre, par 165 voix contre 156 et l'abstention des élus du Front de gauche, la première partie du Projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes. Par conséquent, l'ensemble du PLF a été considéré comme rejeté par le Sénat.

PLFSS 2013

Les députés renoncent à renforcer l'encadrement de l'exercice libéral à l'hôpital

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

Marisol Touraine prête à étudier l'instauration de deux enveloppes ODMCO pour le public et le privé

Dans une lettre adressée au président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), datée du 13 novembre dernier et dont Hospimedia a eu copie, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient sur diverses mesures financières prises par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2013.

Répondant à une lettre du président de la FHP du 12 novembre et suite à une rencontre avec Jean-Loup Durousset le 30 octobre dernier, Marisol Touraine revient sur sa volonté de geler les tarifs et non…

Marisol Touraine annonce des plans d'actions dans les territoires d'ici à mai 2013 contre les "déserts médicaux"

Les députés ont à nouveau écarté une proposition de loi signée du centriste Philippe Vigier (Eure-et-Loir) qui prévoyait une restriction de la liberté d'installation pour les jeunes médecins. Ce rejet coïncide avec les annonces de la ministre de la Santé, opposée aux mesures coercitives, sur un futur plan de lutte contre la désertification médicale.

PLFSS 2013

Les députés en commission veulent supprimer le principe de facturation séparée en biologie médicale

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement de suppression d'un dispositif introduit en première lecture par le gouvernement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui prévoyait d'instaurer un système de facturation séparée des actes de biologie médicale pour les laboratoires. Le texte doit être examiné en nouvelle lecture par les députés en séance publique à partir du 26 novembre.

Selon l'exposé des motifs…

PLFSS 2013

Les députés en commission souhaitent supprimer le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital

Le député Christian Paul, rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), revient sur son intention d'amender le texte pour y introduire un encadrement de cet exercice, dans l'attente des conclusions de la mission Laurent au ministère. Une proposition de loi ad-hoc est d'ores et déjà annoncée avant l'été.

PLFSS 2013

Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…

La généralisation de la FIDES sans étude d'impact dénoncée par les hospitaliers

Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 d'une généralisation de la Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) d'ici au 1er janvier 2016 (article 49, lire notre sujet du 12/10/2012). La FHF déplore ainsi l'absence d'évaluation précise du projet eu égard à "l'ampleur…

PLFSS 2013

La FHF plaide pour un amendement gouvernemental repoussant la certification des comptes à 2016

La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des problématiques liées à la certification des comptes des établissements de santé, alors que se rapproche la date d'entrée en vigueur des comptes de l'exercice 2014, tel que prévu dans la loi HPST. La FHF avait pris la décision d'adresser une lettre à la ministre…

Les députés valident la création d'un Haut conseil des finances publiques chargé d'examiner les PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…