LFSS

PLFSS 2013

Les sénateurs et députés de l'UMP déposent des recours constitutionnels contre la LFSS

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012), contre plusieurs dispositions du texte. Une initiative suivie de peu par une saisine similaire de leurs homologues de l'Assemblée le 5 décembre, qui entendent dénoncer la "sincérité du budget", a-t-on appris auprès du groupe parlementaire.

Dans le texte de…

PLFSS 2013

Adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes), du Gauche démocrate et républicaine (Front de gauche et communistes) ni de l'UMP.

C'est la fin du marathon parlementaire de ce texte, après son rejet à deux reprises par les sénateurs (lire notre sujet du 29/11/2012) et son troisième examen à l'Assemblé…

PLFSS 2013

Les sénateurs rejettent une seconde fois le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté par l'Assemblée nationale il y a deux jours (lire notre sujet du 27/11/2012), après l'avoir une première fois rejeté le 15 novembre (lire notre sujet du 15/11/2012 et notre sujet du 14/11/2012). Les différends portaient notamment au sein du volet recettes…

Le PLF pour 2013 rejeté en première lecture par les sénateurs

Les sénateurs ont rejeté le 28 novembre, par 165 voix contre 156 et l'abstention des élus du Front de gauche, la première partie du Projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes. Par conséquent, l'ensemble du PLF a été considéré comme rejeté par le Sénat.

PLFSS 2013

Les députés renoncent à renforcer l'encadrement de l'exercice libéral à l'hôpital

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

Marisol Touraine prête à étudier l'instauration de deux enveloppes ODMCO pour le public et le privé

Dans une lettre adressée au président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), datée du 13 novembre dernier et dont Hospimedia a eu copie, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient sur diverses mesures financières prises par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2013.

Répondant à une lettre du président de la FHP du 12 novembre et suite à une rencontre avec Jean-Loup Durousset le 30 octobre dernier, Marisol Touraine revient sur sa volonté de geler les tarifs et non…

Marisol Touraine annonce des plans d'actions dans les territoires d'ici à mai 2013 contre les "déserts médicaux"

Les députés ont à nouveau écarté une proposition de loi signée du centriste Philippe Vigier (Eure-et-Loir) qui prévoyait une restriction de la liberté d'installation pour les jeunes médecins. Ce rejet coïncide avec les annonces de la ministre de la Santé, opposée aux mesures coercitives, sur un futur plan de lutte contre la désertification médicale.

PLFSS 2013

Les députés en commission veulent supprimer le principe de facturation séparée en biologie médicale

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement de suppression d'un dispositif introduit en première lecture par le gouvernement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui prévoyait d'instaurer un système de facturation séparée des actes de biologie médicale pour les laboratoires. Le texte doit être examiné en nouvelle lecture par les députés en séance publique à partir du 26 novembre.

Selon l'exposé des motifs…

PLFSS 2013

Les députés en commission souhaitent supprimer le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital

Le député Christian Paul, rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), revient sur son intention d'amender le texte pour y introduire un encadrement de cet exercice, dans l'attente des conclusions de la mission Laurent au ministère. Une proposition de loi ad-hoc est d'ores et déjà annoncée avant l'été.

PLFSS 2013

Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…