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LFSS

Les conditions du respect de l'ONDAM pour 2013 précisées dans un avis du Comité d'alerte

Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’objectif pour 2013. Le constat de 2012 montre des dépenses nettement inférieures à l’objectif et que "les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé" à 175,4 milliards d…

Publié le 31 mai 2013 à 16h13

Le député Laurent Grandguillaume rejoint la mission sur l'impact du CICE dans le secteur de la santé

Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte signale que le décret du 29 avril 2013 chargeant la députée Valérie Rabault de cette mission temporaire est "retiré à sa demande". Cette députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait demandé le 30 avril à être dessaisie de la…

Publié le 7 mai 2013 à 09h56

Publié le 6 mai 2013 à 14h14

Publié le 2 mai 2013 à 15h31

Publié le 16 avril 2013 à 13h36

Publié le 10 avril 2013 à 12h08

Publié le 9 avril 2013 à 09h51

Médico-social

65 établissements du Hainaut-Cambrésis vont optimiser le parcours de soins des personnes âgées

Dans le cadre des projets pilotes énoncés dans l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS), destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (lire notre sujet du 26/09/2012), l'ARS et le Conseil général du Nord se sont associés pour créer un parcours de santé des aînés. "Un des premiers parcours de soins pour les personnes âgées de France dans le Valenciennois-Quercitain", souligne l'ARS dans un communiqué. 65 établissements…

Publié le 3 avril 2013 à 16h20

Publié le 13 mars 2013 à 11h28