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Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle convention régissant les relations entre l'Assurance maladie et les sociétés de taxis, le ministre de la Santé Yannick Neuder promet sa vigilance pour concilier accès aux soins et efficience.

Dans un hémicycle dépeuplé, les députés ont voté la partie dédiée aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre contraint de la motion de censure. Le déficit prévisionnel dépasse les 22 milliards d'euros et appelle à une évolution du modèle global de financement de la protection sociale.

Afin de prévenir le détournement de certaines molécules, un dispositif de contrôle des prescriptions avant délivrance de quatre antidiabétiques se déploie. Le manque d'intérêt de cette procédure est pointée par les syndicats médicaux.

Après le rejet de deux motions de censure par les députés, le texte de compromis sur le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont considérés comme adoptés à l'Assemblée nationale. Un nouveau 49.3 a immédiatement été annoncé par le Premier ministre sur la partie recettes du PLFSS.

Le Gouvernement s'engage à ce que la réforme du financement des Ehpad, expérimentée dans vingt-trois départements à compter de juillet 2025, soit généralisée dès 2027. Le retard de vote du budget impose un double exercice comptable cette année.

C'est certain, les arbitrages tarifaires 2025 des hôpitaux et cliniques ne tomberont pas avant le 1er mars. En attendant qu'ils les rendent, les pouvoirs publics sont appelés à maintenir à l'identique la facturation des prestations d'hospitalisation.

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, portant sur les recettes et l'équilibre général pour 2024. Il a aussi déposé une quinzaine d'amendements sur l'ensemble du texte, actant la hausse annoncée d'enveloppes pour l'hôpital et pour les Ehpad en difficulté en 2025.

La revalorisation de douze points en quatre ans de la cotisation retraite employeur des hospitaliers est officielle. Dès 2025, le taux passe à 34,65%. En 2028, il atteindra 43,65%. La survie des hôpitaux et Ehpad publics est en jeu, alerte la FHF.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale revient devant les députés après la censure. Pour le premier tour des débats en commission, plusieurs modifications sont adoptées autour de la nouvelle contribution de solidarité par le travail, du cumul emploi-retraite ou des pénuries de médicaments, avant un rejet global du texte.

En audition devant les députés, les ministres chargés des affaires sociales défendent le principe d'une urgence d'adopter un budget pour la sécurité sociale afin de financer certaines actions prioritaires. Les chantiers de réformes structurantes sont eux conditionnés à une stabilité de l'équipe gouvernementale.