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En l’état actuel des discussions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un abaissement du plafond de l'avance immédiate du crédit d'impôt. La Fepem alerte sur cette remise en cause du dispositif.

Face aux difficultés de recrutement du secteur et au manque de financement proposé dans les projets de lois budgétaires, Nexem manifeste devant l'Assemblée nationale. Son président Alain Raoul, dans un échange avec Hospimedia, évoque la possibilité de futures mobilisations en région pour faire fléchir le Gouvernement et obtenir des financements.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.

Dans un contexte de crise, l'annonce de la revalorisation du travail de nuit et le week-end des infirmiers et aides-soignants des Ehpad publics a laissé un goût amer aux acteurs des autres secteurs. En annonçant l'extension du dispositif et en l'inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Aurore Bergé corrige le tir.

La prévention, la santé des femmes, la financiarisation de la santé mais aussi les coefficients géographiques et les dispositifs médicaux font partie des sujets pour lesquels le ministre Aurélien Rousseau juge des travaux complémentaires nécessaires.

À quelques heures de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'exécutif a déposé ses amendements. Parmi les mesures médico-sociales, figurent le renforcement de l'habitat intermédiaire et des droits des aidants, la prévention des jeunes en situation de handicap ainsi que le remboursement des fauteuils roulants.

Attendu unanimement par les fédérations hospitalières, le rehaussement de l'objectif de dépenses d'assurance maladie ne figure pas parmi la trentaine d'amendements du Gouvernement, au contraire du cannabis thérapeutique et des transports partagés.

Elle sera pour le moment cantonnée aux parcours des patients diabétiques ou atteints d'un cancer. Très attendue des professionnels du secteur, la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'Assurance maladie entre enfin dans la législation.

À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés en séance publique, la rapporteuse générale sur le texte se projette déjà dans de futurs travaux, en particulier sur le financement de la prévention.