PLFSS 2024Le budget de la Sécurité sociale est adopté après le rejet de la motion de censureCe 4 novembre, les députés ont rejeté la motion de censure déposée après le recours au 49.3. Ce faisant, ils ont adopté l'intégralité du projet de loi, qui doit être examiné au Sénat. Le secteur de la santé appelle à intégrer des mesures d'urgence.
PLFSS 2024Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financementSans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.
PLFSS 2024Le volet recettes du PLFSS est adopté sans vote à l'Assemblée nationaleLe rejet par les députés ce 27 octobre des nouvelles motions de censure LFI et RN contre le Gouvernement entraîne l'adoption sans vote de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif aux recettes.
Le secteur de l'emploi direct réclame la création d'un crédit d'impôt dédiéEn l’état actuel des discussions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un abaissement du plafond de l'avance immédiate du crédit d'impôt. La Fepem alerte sur cette remise en cause du dispositif.
Nexem en appelle à la responsabilité politique pour soutenir financièrement la solidaritéFace aux difficultés de recrutement du secteur et au manque de financement proposé dans les projets de lois budgétaires, Nexem manifeste devant l'Assemblée nationale. Son président Alain Raoul, dans un échange avec Hospimedia, évoque la possibilité de futures mobilisations en région pour faire fléchir le Gouvernement et obtenir des financements.
Le choc de l'inflation 2023 sera absorbé par la circulaire tarifaire de fin d'annéeLe ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.
PLFSS 2024Les députés rejettent l'objectif de dépenses d'assurance maladie rectifié pour 2023La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.
PLFSS 2024Le Gouvernement étend les revalorisations du travail de nuit aux Ehpad non lucratifsDans un contexte de crise, l'annonce de la revalorisation du travail de nuit et le week-end des infirmiers et aides-soignants des Ehpad publics a laissé un goût amer aux acteurs des autres secteurs. En annonçant l'extension du dispositif et en l'inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Aurore Bergé corrige le tir.
PLFSS 2024Le sujet du coefficient géographique devra être approfondi au-delà du projet de loiLa prévention, la santé des femmes, la financiarisation de la santé mais aussi les coefficients géographiques et les dispositifs médicaux font partie des sujets pour lesquels le ministre Aurélien Rousseau juge des travaux complémentaires nécessaires.
PLFSS 2024Le Gouvernement déroule une série de propositions pour "renforcer" l'accueil familial À quelques heures de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'exécutif a déposé ses amendements. Parmi les mesures médico-sociales, figurent le renforcement de l'habitat intermédiaire et des droits des aidants, la prévention des jeunes en situation de handicap ainsi que le remboursement des fauteuils roulants.
