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Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement entend aligner la procédure d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession à celle des spécialités remboursables en officine. Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, précise que ces dispositions introduites viennent compléter la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui a prévu un transfert, du ministère de la Santé à l'Agence nationale de sécurité du mé…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit l'instauration d'une quatrième année d'internat de médecine générale. Dix députés, appartenant à cinq groupes politiques différents, entendent aller plus loin dans le dispositif avec un amendement concernant les médecins déjà sortis du cursus de formation. Ce texte, adopté en commission des affaires sociales le 12 octobre, vise à initier une expérimentation de trois ans impliquant les médecins installés dans des zones avec …

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en commission des affaires sociales, plusieurs députés font part de leur souhait de développer la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour améliorer l'accès aux soins. Plusieurs amendements similaires et portés par différents groupes politiques, adoptés en commission, visent ainsi à initier l'expérimentation, pour trois ans, d'un accès direct dans le cadre des structures d'exercice. L'accès pourrait se…

Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre l'avis de la rapporteuse générale Stéphanie Rist, allège la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur (lire notre dossier). En l'état actuel du droit, rappellent en exposé des motifs les parlementaires…