LFSS

Ce 30 novembre, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un texte qui leur est revenu dans sa version adoptée le 24 novembre dernier par leur soin, après le rejet des sénateurs en nouvelle lecture.

Par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion entraînant le rejet global du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture. Le texte sera examiné par les députés en lecture définitive le 30 novembre.

Transformer l'actuelle LFSS en une loi de la protection sociale obligatoire élargie aux régimes de retraite complémentaire et à l'assurance chômage... La Cour des comptes prône à nouveau cet élargissement que Matignon juge aussi "nécessaire".

Un report au 1er janvier 2022 des réformes du financement des activités de psychiatrie et des SSR ainsi que de celle du ticket modérateur en MCO est souhaité par le Gouvernement, en raison du contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté ce 27 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix contre 204. Revue des principales modifications apportées sur le texte initial par les députés et le Gouvernement dans les champs sanitaire et médico-social.

Effet "sans précédent" du Covid-19 oblige, le comité d'alerte n'engagera finalement pas cette année de procédure de redressement par une notification du risque de dépassement de l'Ondam. Il n'est pas certain qu'il en fasse de même en 2021.

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 compte finalement 51 articles. Il doit maintenant être examiné par les députés en commission dès le 13 octobre, après audition des ministres concernés.

La commission des affaires sociales du Sénat a élu à sa présidence Catherine Deroche, qui succède à Alain Milon. Le rapporteur général reste le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe. En parallèle, les rapporteurs pour le PLFSS 2021 ont été désignés.

L'entrée en vigueur du nouveau contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, avec de nouveaux indicateurs, est décalée d'une année du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. La décision est actée dans le PLFSS 2021.

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avant avis du Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.