LFSS

Les rapporteurs du PLFSS sont reconduits pour l'édition 2020 du texte

L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que pour le PLFSS 2019. À l'Assemblée nationale, bien que la commission soit en passe de renouveler son bureau fin juillet pour les postes revenant au groupe LREM — présidence, vice-présidence et secrétaires —, l'actuel rapporteur général Olivier Véran (LREM…

Ma Santé 2022

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation du système de santé

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé est définitivement adopté au Parlement ce 16 juillet. Les sénateurs ont en effet validé à leur tour le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire. Revue des principales modifications retenues au sein des 81 articles du texte final.

Agnès Buzyn annonce "une accélération" des expérimentations via l'article 51

Interpellée par les députés sur les freins aux expérimentations d'innovations organisationnelles via l'article 51, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une accélération des sorties des projets portés par les professionnels.

La Cour des comptes chiffre à 660 M€ le déficit 2018 des hôpitaux

En 2018, les hôpitaux ont réduit leur déficit de 200 M€. C'est la Cour des comptes qui le dit dans un rapport sur la Sécurité sociale. Mais de nombreuses questions restent ouvertes pour l'Ondam 2019. Le caractère plus ou moins pérenne de la décélération de l'activité, l'impact de la relance du protocole PPCR, l'inconnue des dépenses de médicament.

Édouard Philippe fixe le cap de l'acte 2 du quinquennat incluant santé, dépendance et bioéthique

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a fixé la feuille de route gouvernementale pour "l'acte 2 du quinquennat". Il a notamment évoqué les actualités et perspectives législatives en matière de santé, dépendance et bioéthique.

L'effet gilets jaunes compromet le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale

Certes, le régime général est déjà dans le vert depuis 2018. Mais le Gouvernement espérait faire coup double cette année pour l'ensemble de la Sécurité sociale. Les mesures prises en réponse aux gilets jaunes contrecarrent cependant ses prévisions.

Évolution des déficits/excédents du régime général et du FSV depuis 2012.

L'"engagement maternité" d'Agnès Buzyn sera détaillé dans le prochain PLFSS

La réponse d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, aux fermetures et à l'éloignement des maternités ne sera détaillée qu'à l'automne. Au cours des débats sur la loi de Santé, le 6 juin devant le Sénat, elle annonce que son "pack de mesures", annoncé en mars, sera traité dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Son souhait est de "mieux organiser et mieux sécuriser" le parcours de ces parturientes. Cette réorganisation est rendue nécessaire par la situation…

L'Igas doit évaluer les modalités de prise en charge par l'Assurance maladie des troubles psychiques

Le ministère de la Santé a lancé une mission pour évaluer, d'ici le troisième trimestre, l'impact de la mise en œuvre de remboursements par l'Assurance maladie de consultations des psychologues dans plusieurs expérimentations en cours.

L'ensemble des médecins experts va réintégrer les collaborateurs occasionnels de service public

Selon un projet de décret, le Gouvernement va réintégrer parmi les collaborateurs occasionnels de service public les médecins et psychologues réalisant des expertises judiciaires civiles, y compris les expertises rémunérées par les parties au procès.

Analyse

Ma santé 2022

La psychiatrie sera-t-elle (aussi) "l'oubliée" de la loi de Santé ?

Les mesures spécifiques à la psychiatrie sont pour l'heure absentes de la future loi de Santé. Des députés de tous bords ont tenté une série d'amendements, tous ont été rejetés ou retirés. Revue des justifications exprimées par la ministre.