LFSS

Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.

Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …

Après l'article 29, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1610) proposant un article additionnel relatif à la pertinence des soins, faisant ainsi entrer cette notion dans la loi, a argumenté la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn lors des débats en séance publique ce 26 octobre. Déposé en dernière minute du fait de sa "difficile" rédaction, a justifié la ministre, cet amendement a néanmoins été adopté. Il comprend trois "dispositifs incitatifs", présentés par Agnès Buzyn, à …

Le surcoût de la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé ne sera pas supporté par des crédits relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est parvenue à un consensus sur ce sujet et a déposé un amendement allant de ce sens dans le cadre du débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Cet amendement n'a finalement pas été voté…

Information mise à jour : L'amendement n° 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie "pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation". L'amendement originel (n° AS659) mentionnait "pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur".

Lors d'une rencontre avec la presse, organisée par l'Association…

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1^er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…

À compter du 1^er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…