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Les députés en commission des affaires sociales ont adopté vingt-cinq nouveaux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture le 25 novembre. L'Ondam hospitalier est validé à 84,4 milliards en 2020.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté ce 29 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 339 voix contre 188, avec 23 abstentions. Revue des principales mesures adoptées et amendées en séance dans les champs sanitaire et médico-social à partir du texte adopté en commission.

Les 64 articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 sont désormais officiellement dévoilés. Présenté en Conseil des ministres le 9 octobre, le texte doit maintenant être examiné dans le détail en commission par les députés à compter du 15 octobre, une fois l'audition des ministres concernés effectuée.

"Douche froide", craintes, colère. Les arbitrages pour 2020 sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et ses sous-objectifs font grincer des dents parmi les fédérations hospitalières et les syndicats de praticiens.

Un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour la psychiatrie va être créé, selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Son montant sera fixé chaque année par arrêté par le Gouvernement.

Réunis autour du délégué ministériel à la psychiatrie Frank Bellivier, plusieurs acteurs des réformes au ministère ont livré aux sénateurs des précisions sur les moyens financiers qui vont appuyer les transformations annoncées pour la discipline.

Le nouveau modèle de financement de la psychiatrie a été présenté lors d'un congrès ce 20 septembre par des membres de la task force dédiée à la réforme. Elle sera mise en œuvre au 1er janvier 2021. Le PLFSS 2020 comportera deux articles spécifiques à la psychiatrie et devrait notifier une enveloppe consacrée à l'investissement.

Réforme du financement, PLFSS pour 2020, urgences... La FHP développe ses propositions sur plusieurs enjeux et problématiques d'actualité, en revendiquant une fois de plus davantage de marges de manœuvre en matière budgétaire et tarifaire. Elle demande aussi plus de latitude pour développer l'offre de soins, en proximité et en soins urgents.

Le président du conseil de surveillance de l'EPSM des Flandres, établissement qui dessert un secteur très étendu, interpelle les députés pour une prise en compte des problématiques géographiques dans le financement des hôpitaux psychiatriques.