LFSS

Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1^er décembre 2014 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Avant le vote, les groupes politiques se sont de nouveau exprimés sur les objectifs de ce texte.

Pour Gérard Bapt, député SRC de la Haute-Garonne et rapporteur pour la partie recettes et équilibre général, ce texte, qui…

Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la foulée des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit et réintroduit plusieurs dispositions, adoptées par la commission des Affaires sociales, concernant le traitement de l'hépatite C (article 3). Ainsi l'amendement n°195, qui a été …

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1^re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2^e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

Finis les désaccords, l'Ad-Pa et la Fnadepa affichent aujourd'hui une vision commune sur les principaux enjeux du secteur médico-social. Afin d'officialiser cette bonne entente, les deux Fédérations organisaient conjointement un colloque le 19 novembre, une occasion de passer en revue l'actualité du secteur. "Cette journée est une étape marquante pour nos deux Fédérations", affirme Claudy Jarry, président de la Fnadepa. Un discours commun pour mieux se faire entendre, tel est l'objectif de la dé…

Les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie du Solvadi® pour la prise en charge de l'hépatite C fait l'objet d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 20 novembre, ainsi qu'une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le prix de vente du Solvadi® aux établissements de santé. Est également publié un arrêté fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales d'établissements et services médico-sociaux publics et privés en addictologie…