Publications pour le mot-clé LFSS - page 80

Une proposition de loi visant à rationaliser et réorganiser le transport de patients a été deposée

Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…

Bercy assure que le surplus de recettes du régime général ne relève pas d'encaissements anticipés

Auditionné ce 25 mars par la commission des affaires sociales du Sénat sur les résultats 2014 du régime général, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'est naturellement réjoui que le nouveau chiffrage prévisionnel du déficit de la Sécurité sociale affiche un montant de 2,8 milliards d'euros (Md€) en-deçà du résultat 2013, dont -6,5 Md€ pour la branche maladie, -9,7 Md€ pour le régime général et -13,2 Md€ en ajoutant à ce montant le déficit du fonds de solidarité vieillesse (lire ci-contre…

Le déficit du régime général repasse pour la première fois depuis 2007 sous les 10 Md€ en 2014

Une bonne surprise pour le Gouvernement. Le nouveau chiffrage prévisionnel* du déficit de la Sécurité sociale pour l'exercice 2014 affiche un montant de 2,8 milliards d'euros (Md€) en-deçà du résultat 2013. Ainsi, le déficit du régime général bascule sous les 10 Md€, pour s'établir à 9,7 Md€, une première depuis 2007 (consulter l'infographie). La dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, adoptée à l'automne dernier, tablait sur un déficit nettement supérieur, plus proche…

En bref sanitaire

Soins de longue durée / Dunkerque / CH isolés / Sarlat / Bergerac / Plainte / Loi Macron

[Offre de soins] Le CH de Dunkerque tranfère la gestion de l'USLD à la Polyclinique Grande Synthe

Exploitant déjà un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent et spécialisé en gériatrie ainsi qu'un court séjour gériatrique, la Polyclinique Grande Synthe (PGS, Nord) proposera désormais un accès en unité de soins de longue durée (USLD) à compter de ce 1^er janvier. Une nouvelle offre rendue possible via le transfert, par le CH de Dunkerque (CHD), de ce service et qui permet ainsi…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (octobre-décembre)

Loi de Santé, LFSS 2015, fin de vie et élections professionnelles cristallisent les inquiétudes

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2014 (juillet-septembre)

Avec l'été, les textes législatifs refaçonnent le secteur

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

En bref médico-social

Plan comptable 2015 / Public / Fam / Jeunes Alzheimer / Conseil constitutionnel / PLFR 2014 / PLF 2015 / Création / Pasa

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1^er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

Les ARS mèneront enfin des expérimentations sur le financement des transports sanitaires urgents

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 23 décembre vont rendre effectives des expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers. Depuis 2010, la tutelle publie des rapports et vote des textes de loi pour mieux réguler les dépenses afférentes aux transports sanitaires assis ou couchés.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2015 dans son ensemble avec deux censures mineures

Seules deux censures mineures ont été prononcées par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Les griefs des requérants ont été rejetés et la loi a ainsi été validée dans son ensemble, ce dont se félicite le Gouvernement.

En bref médico-social

PLFSS / Saisine UMP / Médecine générale / CNU / PAI / Logements-foyers

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…