LFSS

Le DGOS tente de rassurer la FHP sur le contenu de la future réforme du financement du SSR

Représentant le ministère à l'université d'été de la FHP, le directeur général de l'offre de soins a évoqué la réforme du financement du SSR, qui se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a tenté de rassurer la fédération en assurant que les "paramètres du modèle" ne sont pas arrêtés à ce jour.

La FHP nourrit des inquiétudes spécifiques aux secteurs SSR et MCO sur la teneur du prochain PLFSS

En perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la FHP a exposé ses craintes quant à l'introduction d'une réforme du financement du secteur SSR, sur un modèle défavorable aux cliniques. Elle a également alerté sur "l'effet volume" servant au calcul de ses tarifs, dans un Ondam hospitalier contraint, à +1,65%.

JO n° 202 du 2 septembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,2% à fin juillet

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

Le ministère précise par décret les contours de l'expérimentation de l'insuffisance rénale chronique

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).

Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2016 sont reconduits en commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…

La FHP-SSR craint une inscription prématurée dans le PLFSS de la réforme du financement des SSR

Selon la FHP-SSR, le ministère envisagerait de poser les bases de la réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le syndicat de cliniques s'inquiète fortement de cette perspective au vu de l'état "inachevé et instable" du modèle.

Bref sanitaire national

FPH - Contractuels / ECN - Classement 2015 / PLFSS 2016 - Calendrier / Santé étudiante - Plan national / Dépistage - Centres gratuits

[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT

La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) organisé ce 8 juillet son projet de décret sur les contractuels (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa annoncent de concert avoir quitté la séance, boycottant de fait la suite de la réunion. Par communiqué commun, ils interpellent à nouveau le …

Les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour le PLFSS et le PLF 2016 ont été nommés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), à la nomination de ses rapporteurs pour avis des prochains projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et projet de loi de finances (PLF). La répartition des rapports entre les différents groupes politiques a été décidée par le bureau…

Le comité d'alerte "impose de renforcer le pilotage des dépenses" pour respecter l'Ondam 2015

Certes, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) "devrait pouvoir être respecté" en 2015, il n'y a donc pas lieu pour l'heure de déclencher de procédure d'alerte, glisse le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie dans son deuxième avis rendu ce 26 mai. Pour autant, et contrairement aux années précédentes où ce respect de l'Ondam a été facilité par la forte sous-exécution de l'objectif de l'année précédente,"l'année 2015 se présente sous un jour nettement…