LFSS

La LPFP 2014-2019 et le PLF 2015 ciblent départements et hôpitaux déficitaires

Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux engagements pris. Le crédit impôt compétitivité (CICE) et le Pacte de responsabilité aboutiront à une baisse de prélèvement de 40 milliards d'euros d'ici 2017 pour les entreprises, tandis que le plan d'économie envisagé, soit 50 milliards d'euros (Md…

44% des textes d'application de la LFSS 2014 ont été publiés

Le rapport sur l'application de la LFSS pour 2014 témoigne du manque de publication de textes d'application. Encore 23 textes doivent par exemple être publiés. Même constat formulé par les rapporteurs de la commission des affaires sociales en ce qui concerne des rapports attendus de la part du Gouvernement.

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.

Les fédérations dénoncent une absence de prise en compte de l'aide à domicile dans le PLFSS 2015

Aucune annonce, si ce n'est "entre les lignes" dans le PLFSS pour 2015 concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Dans un communiqué commun, les 4 fédérations de la Branche de l'aide à domicile - Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et Una - dénoncent "un nouveau camouflet" pour le secteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale était pourtant "particulièrement attendu" sur ce sujet. Les annonces du Gouvernement étaient d'ailleurs plutôt prometteuses…

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.

PLFSS 2015

L'Ondam hospitalier s'élève à 2% en 2015, contre 2,2% pour la médecine de ville et le médico-social

Le PLFSS 2015 accorde la part belle aux soins de proximité, tout en renforçant les contrôles des ARS sur les établissements de santé, quant à la pertinence des actes et la dépense en médicaments.

En bref médico-social

Casa / PLFSS 2015 / Revendications / Bad

[Politique de santé] Le CNRPA veut acter l'affectation totale et non différée de la Casa dans le PLFSS 2015

Mardi 23 septembre, l'ensemble des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), aux côtés des organisations de familles et professionnels, sont revenus sur le dossier Casa. À l'instar de l'Uniopss, qui s'exprimait le même jour sur la question (lire ci-contre), les acteurs se sont dit inquiets de l'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie…

Analyse

Une étude Xerfi souligne l'extension du parc des leaders du privé lucratif en psychiatrie

En psychiatrie, quatre groupes privés exploitent désormais plus de 40% des établissements privés à but lucratif. Selon une étude Xerfi-Precepta, ce mouvement de concentration s'accélèrera probablement à moyen terme. Cependant, les performances financières des établissements devraient se dégrader. Mais ils disposent de leviers pour agir.

L'Uniopss se dit satisfaite du projet de loi de Santé et déçue de la loi sur le Vieillissement

Lors de sa conférence de rentrée, l'Uniopss a accordé son satisfecit au projet de loi de Santé, tout en déplorant la "timidité" de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, sur fond d'inquiétude économique pour le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).