LFSS

Afin de stopper la croissance des dépenses de médicaments en France qui atteignent 25 milliards d'euros, le Gouvernement entend, dans le cadre du PLFSS 2015, réformer le mécanisme de régulation des dépenses remboursées de médicaments, dit "taux K".

Ce mécanisme de régulation globale a posteriori des dépenses de médicaments, créé en 2009, est mis en œuvre sous la forme de contributions versées par les laboratoires pharmaceutiques lorsque le taux d'évolution du chiffre d'affaires hors taxe dépasse…

Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux engagements pris. Le crédit impôt compétitivité (CICE) et le Pacte de responsabilité aboutiront à une baisse de prélèvement de 40 milliards d'euros d'ici 2017 pour les entreprises, tandis que le plan d'économie envisagé, soit 50 milliards d'euros (Md…

Aucune annonce, si ce n'est "entre les lignes" dans le PLFSS pour 2015 concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Dans un communiqué commun, les 4 fédérations de la Branche de l'aide à domicile - Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et Una - dénoncent "un nouveau camouflet" pour le secteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale était pourtant "particulièrement attendu" sur ce sujet. Les annonces du Gouvernement étaient d'ailleurs plutôt prometteuses…

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…