LFSS

Le député Olivier Véran serait désigné rapporteur du volet assurance maladie du PLFSS 2015

Joint par Hospimedia, l'entourage d'Olivier Véran, député PS de l'Isère, a confirmé sa très probable nomination au poste de rapporteur du volet assurance maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, après que l'ancien rapporteur, le député Christian Paul (PS, Nièvre), a décidé de démissionner de ce poste pour cause de divergence avec le gouvernement de Manuel Valls. Christian Paul fait en effet partie des députés PS dits "frondeurs", très critiques quant à la ligne…

La Cour des comptes juge que la lourdeur des PRS met à mal la valeur ajoutée des ARS

Dans son rapport 2014 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes doute sérieusement du calendrier de retour à l'équilibre des comptes sociaux. Pour espérer y coller, il faudrait au moins remanier profondément les PRS et reconstruire l'Ondam. Quant aux économies, elles sont à rechercher sur les urgences, les personnels des cliniques et hôpitaux...

La FHP propose 4 réformes visant l'hôpital public pour réaliser 14 milliards d'économies en 5 ans

À l'occasion de la journée de rentrée de la fédération, le président de la FHP a exposé dix propositions pour un système de santé "plus efficient". Quatre mesures d'économies visent l'hôpital public, qui permettraient, selon la FHP, de gagner 14 milliards sur 5 ans, dont une réduction de l'Ondam obligeant à une restructuration de l'offre sanitaire publique.

Interview

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

"Je serai beaucoup plus direct, plus offensif, plus en lien avec la défense de l'adhérent"

Réorganisation interne de la FHP, rapprochement avec le Synerpa, méthode plus offensive... Le nouveau président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, veut imprimer rapidement sa marque dans la gestion de la Fédération pour mener trois premiers combats : PLFSS, loi de Santé et service aux usagers. Entretien à l'occasion de la rentrée de la FHP.

JO n°183 du 9 août 2014

Les lois de finances et de sécurité sociale rectificatives pour 2014 ont été publiées au Journal officiel (JO) du 9 août. S'y trouvent également les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions concernant ces textes ainsi que les observations du Gouvernement. Un agrément à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif complète aussi le JO.

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords…

Le Conseil constitutionnel valide LFR et LFRSS 2014 hormis une réduction de cotisations salariales

Les Sages ont validé la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, exception faite d'un article relatif à une réduction dégressive de cotisations salariales de sécurité sociale.

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFRSS 2014

Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 après que le Sénat a une fois de plus rejeté le texte le 22 juillet lors de la nouvelle lecture. Le texte soumis aux députés ce mercredi, validé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, est celui qu'ils ont adopté lors de la nouvelle lecture le 21 juillet.…

Les discussions du PLFRSS 2014 se poursuivent sur l'emploi à domicile

Après un passage devant l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le PLFRSS est de nouveau passé entre les mains des sénateurs. Les discussions se sont notamment cristallisées autour de l'emploi à domicile et des aides accordées aux personnes âgées faiblement dépendantes.

Rejeté par le Sénat, le PLFRSS 2014 est envoyé en CMP

Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général. De ce fait, en application de l'article LO111-7-1 du code de la Sécurité sociale et du réglement du Sénat, "l'ensemble du PLFRSS pour 2014 n'a pas été adopt…

Le PLFRSS passe en force à l'Assemblée nationale à 272 voix contre 234

Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour 2014 (PLFRSS). Malgré l'opposition marquée du Front de gauche, de l'UMP, de l'UDI et des Écologistes, le texte a été voté par scrutin public en 1^re lecture ce 8 juillet à 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions, dont 33 émanent des "frondeurs" du…