Parcours

Une nouvelle instruction relative au plan Maladies neurodégénératives (PMND), datée du 15 février 2017, précise les modalités de pilotage du projet, en particulier dans sa déclinaison régionale. Dès la mise en œuvre du plan, le choix a été fait de confier aux ARS un rôle important, rappellent l'administration centrale et la gouvernance du PMND dans la circulaire. Plus précisément, trente-deux mesures à déclinaison régionale ont été identifiées dans une précédente instruction en janvier 2016.

La pr…

Après avoir ajourné sa décision pour tenir compte de la conférence salariale 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a finalement tranché. Trois avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont été agréés par la commission nationale d'agrément le 23 février. Ils concernent la subrogation et le maintien de salaire, l'assurance complémentaire…

Dans la droite ligne de sa lettre de cadrage, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de lancer un appel à contributions pour l'élaboration de ses recommandations relatives aux pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées. Personnes en situation de handicap, proches comme professionnels …

C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La haute juridiction considère de fait que la dernière décision de la commission doit être maintenue, dès lors que l'usager — ou son représentant légal — s'oppose à une orientation…

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a clôturé ce 20 février les assises parisiennes de la santé. Durant dix mois, quinze mairies d'arrondissement se sont concertées ainsi qu'une cinquantaine d'associations et plus de 2 000 participants. Dans son discours, l'élue socialiste a annoncé la pérennisation de l'expérimentation "Paris Med", testée depuis un an et qui consiste…

La déclinaison du plan personnalisé de compensation du handicap se poursuit. Ce 7 février, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret concrétisant l'élaboration du plan d'accompagnement global (Pag). Entériné par l'article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé, il s'inscrit dans la démarche Une réponse accompagnée pour tous, dans laquelle sont désormais engagés quatre-vingt-dix départements.* Celui-ci, rappellent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de…