Publications pour le mot-clé Parlement - page 10

PLFSS 2026

Les règles du dialogue conventionnel sont rebattues par un amendement contesté

Adopté par les députés, un amendement évince les syndicats de professionnels des futures discussions conventionnelles sur le réseau France Santé. Ils montent au créneau pour défendre le dialogue conventionnel.

Les directeurs d'hôpital haussent le ton pour briser le récit d'un excès d'administratifs

À nouveau accusés par certains politiques d'entretenir une bureaucratie inutile, les directeurs d’hôpital ne cachent plus leur ras-le-bol de ces raccourcis médiatiques. Les chiffres sont faux et les fonctions de soutien non soignantes essentielles. Alléger le poids de l'administratif déjà réduit à portion congrue fragiliserait plus encore le soin.

À la faveur du PLFSS, le discours politique d'un soi-disant trop-plein d'administratifs à l'hôpital a tôt fait de refaire surface, bien qu'ils ne représentent que 11% des effectifs. C'en est trop pour les directeurs, obligés encore une fois de démentir ces inepties médiatiques. (Burger/Phanie)

PLFSS 2026

Un article sur le gel de plusieurs prestations sociales est supprimé par les députés

L'examen en première lecture du PLFSS s'est arrêté sans être achevé le 12 novembre. La journée de débats a toutefois permis la suppression d'une année blanche pour plusieurs prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés, une mesure fortement décriée par le secteur. Il n'est donc pas dans la version envoyée au Sénat.

Fortement décrié, l'article 44 a été supprimé en séance publique. Il prévoyait le gel de plusieurs prestations sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou encore l'allocation journalière du proche aidant. (Grimaud/BSIP)

PLFSS 2026

Les députés livrent au Sénat une copie inachevée mais largement amendée du projet de loi

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est interrompu à l'Assemblée nationale, faute de temps. La version transmise au Sénat inclut néanmoins tous les amendements votés par les députés. La quasi-totalité des articles controversés ont pu être débattus et le gel de la réforme des retraites est passé.

Les députés n'ont pu achever dans les temps la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et se prononcer sur l'ensemble du texte. Néanmoins, les mesures phares ont pu être débattues et amendées. (Stéphane Lemouton/Sipa)

PLFSS 2026

Le Gouvernement promet des crédits supplémentaires pour l'hôpital mais pas pour les Ehpad

Avec un amendement publié le 12 novembre, le Gouvernement précise la ventilation du milliard d'euros supplémentaire promis. 850 millions d'euros seraient fléchés vers les établissements de santé, le reliquat concernant le nouveau réseau France santé.

À l'issue d'une visite à l'hôpital de Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a donné le coup d'envoi à un financement spécifique pour le réseau France santé et envisagé une hausse du budget 2026 des établissements de santé. Deux sujets qui ont été intégrés par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié le 12 novembre. (Lou Benoist/Pool/Sipa)

PLFSS 2026

Un consensus est trouvé à l'Assemblée nationale sur la lutte contre les rentes

L'examen de l'article du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est conclu par un vote favorable des députés en séance publique. Ils ont amendé ce passage en intégrant les besoins d'investissements.

PLFSS 2026

Les députés valident la délivrance d'une autorisation pour exercer la médecine esthétique

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), les députés ont adopté un amendement ayant pour ambition de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de l'ARS.

Porté par le député Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine), cet amendement vise à tenir compte "des complications [de la médecine esthétique] et de leurs coûts pour l'assurance maladie et les organismes complémentaires". "De nombreux …

PLFSS 2026

Les députés adoptent la labellisation France Santé au grand dam des médecins libéraux

Ce 9 novembre, l'amendement porté par le Gouvernement en faveur de la mutation des CPTS en communautés France Santé a été adopté dans l'hémicycle. Les médecins libéraux ont pourtant fait part de leurs craintes quant à cette mesure.

L'amendement du Gouvernement s'inscrit dans une volonté de "structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés". (Garo/Phanie)

PLFSS 2026

Les députés proposent de remplacer les "soins non programmés" par des "soins immédiats"

Un terme "beaucoup plus pratique et plus parlant". L'Assemblée nationale a fait en sorte de renommer les structures spécialisées en soins non programmés sous forme de "points d'accueil pour soins immédiats", identifiables par une croix orange.

PLFSS 2026

Les députés s'apprêtent à achever la première lecture du budget de la sécurité sociale

La première lecture à l'Assemblée nationale du projet de budget de la sécurité sociale est censée se terminer ce 12 novembre mais le chemin reste ardu. Malgré le vote serré sur les recettes, finalement favorable, l'issue est toujours incertaine.